Tous les textes du philosophe Daniel Bensaïd.

Daniel Bensaïd

7 avril 1998

Leur gauche et la nôtre (2)

Lionel, qu’as-tu fait de notre victoire ?

 

La société ligotée

« Les mouvements totalitaires visent et réussissent à réorganiser les masses et non pas les classes. »
H. Arendt, les Origines du totalitarisme

 

Martine Aubry, avant qu’il ne soit trop tard…

« Il est grand temps… », écrivait-elle, du temps où elle pensait avoir tout son temps, où elle se préoccupait de redonner confiance au peuple de gauche, où les élections législatives de 1998 semblaient assez éloignées pour qu’on ait largement le temps d’oublier ses propos de précampagne.

Hier à peine, il était donc grand temps !

Grand temps de quoi, grands dieux ?

Martine Aubry avait alors le parler vrai et le verbe juste : « Si nous continuons ainsi, nous allons dans le mur. » Pourtant, « il n’y a pas de fatalité » et « la politique ne se résume pas à la gestion ». Il fallait donc « reconstruire la politique » : « Nous avons envie de changer, envie que cela change », car « être réaliste aujourd’hui, c’est proposer un changement radical [1] ». Ça sonnait fier. Quatorze ans de gestion mitterrandienne, rocardienne, fabiusienne, bérégovienne n’avaient pas changé grand-chose. Si ce n’est le changement lui-même.

Arrêt sur image. Éloge du statu quo.

Congédié, mort, et enterré, le changement.

Martine proposait de le ressusciter. Bravo ! Bravissimo !

Il aurait fallu se méfier. Derrière l’envolée lyrique et l’élan du possible, le vieux gros bon sens pointait son triste museau : « Il n’est pas question de remettre en cause la mondialisation comme certains le font. D’abord, parce qu’elle est déjà une réalité. » C’était toujours le même sens (unique) du réel, toujours le même réalisme qui ne se discute pas, qu’on ne discute pas, toujours le même culte fétichiste du réel amputé de ses possibles.

Comment « proposer un changement radical » (Martine dixit) sans remettre en cause la mondialisation, non point « comme certains le font », mais comme certains la font ?

« Il est grand temps », écrivait-elle, en forme de promesse.

Elle avait la critique (l’autocritique ?) impitoyable.

Entre 1989 et 1994, les revenus du salarié moyen ont chuté de 0,5 % tandis que ceux du patrimoine augmentaient de 3,9 %. Depuis 1983, la part des salaires dans la valeur ajoutée a baissé en France « d’environ dix points (de 60 à 50 %), plus qu’ailleurs et plus bas qu’ailleurs ». Depuis 1982, « la part des salaires dans le revenu national a plus baissé en France que dans la plupart des pays européens, atteignant un niveau particulièrement bas ».

On croit rêver ! Ce sont ses chiffres !

Merci, saint Laurent, saint Jacques, saint Michel, saint Pierre et saint François ! Merci, tous les gouvernements socialistes de ces services rendus à la France qui gagne (et qui profite) !

Elle avait bien raison, Martine, il était grand temps de changer tout cela : « Il faut dire qu’aujourd’hui le discours sur l’Europe se résume à la monnaie unique ou plus précisément aux critères de Maastricht… Alors, réveillons-nous, sachons offrir autre chose que le franc fort, les critères de Maastricht, et la réduction des déficits publics. » Il était temps de cesser de « privilégier la logique financière [2]  » !

Ce sont ses mots !

Pinçons-nous, réveillons-nous !

Et bonne nuit : le marchand de sable est passé à Amsterdam.

Ces marches et ces contre-marches désolent plus qu’elles ne réjouissent. On dit Martine droite et honnête. Son engagement dans la solidarité avec les sans-papiers et dans la mobilisation contre les lois Debré tranchait heureusement sur les prudences, les tiédeurs, les réticences contorsionnées de Lionel. On peut la croire sincère lorsqu’elle appelle à nous libérer du franc fort et des critères de convergence. Mais, lorsqu’elle sert à nouveau ces mêmes idoles, elle retombe sous le charme du réalisme monétaire et de la raison d’État, de la mondialisation marchande au-dessus de toute discussion, de tout choix, de toute liberté politique.

Ce n’est pas la première fois. En 1993, ministre du Travail, elle faisait encarter dans la revue Partenaires du ministère du Travail, une petite brochure au titre fougueux : Emploi, le combat permanent. Prétendant avoir « stoppé la fatalité de l’exclusion » et « apporté à chacun une solution adaptée », elle tirait un bilan de satisfaction sans fausse modestie. Le 21 septembre 1991 au Zénith, elle déclarait encore ne pas croire « à une réduction nationale du temps de travail ». En 1993, elle proposait de « partager autrement le temps de travail », en passant par la loi aux 37 heures hebdomadaires avant 1997. À l’approche des élections législatives, la « culture d’opposition » prenait le dessus.

Dommage que Martine Aubry n’ait découvert les vertus de la réduction du temps de travail qu’à deux mois des élections de 1993. Mieux vaut tard que jamais. Et puisqu’il « est grand temps », il n’est peut-être pas encore trop tard pour bien faire.

Les 37 heures avant 1997, disait-elle en 1993 ? Nous avons donc pris du retard. Les 35 heures en l’an 2000 ne seraient qu’un rattrapage tardif, vers les 32 heures sans perte de pouvoir d’achat, si l’on veut vraiment relancer la consommation et la croissance. Les propositions de 1993 restaient évasives sur ce point.

Martine Aubry proposait notamment des exonérations de cotisations sociales et des dérogations au principe du salaire minimum pour les emplois de garde et d’aide créés dans les nouveaux services. Certains ont parlé de blanchiment du travail noir et de subventions pour les bonnes de riches. Au nom de l’implacable « réalisme », la réponse de l’actuelle ministre de l’Emploi fut terrible : « Seuls les riches et ceux qui ont de l’argent créent de l’emploi. » Elle oubliait de préciser : à condition qu’ils puissent y trouver du profit. C’est toujours la même fable de l’homme aux écus, libre de laisser dormir sa cassette, face au travailleur, libre seulement d’aller vendre sa peau au marché pour y être.

Puisque seuls les riches créent de l’emploi, il faut les convaincre de le faire en s’engageant à garantir leur profit. On imagine ainsi que la baisse du temps de travail pourrait être compensée par une baisse des salaires, sans toucher les autres formes de revenus. Or, depuis 1984, la part des profits dans le revenu national a augmenté de onze points, tandis que diminuait « le coût du travail ». Pour peu que l’on prenne le problème par le bon bout, celui du partage entre profits et salaires, et non du partage de la pénurie et du chômage sous forme de petits boulots, de contrats à initiales et d’emplois précaires, Il y a de la marge pour une grande redistribution des richesses.

Dans son livre, Martine Aubry promettait un engagement dans cette voie : « Un changement de perspective dans la lutte pour la réduction du temps de travail est nécessaire » et « l’horaire de référence doit évoluer ». Compte tenu des gains de productivité, du taux de chômage et des besoins sociaux à satisfaire, il lui paraissait « raisonnable de fixer ce repère à 35 heures pour une première étape avec un objectif de 32 heures à terme ». À terme ? Quel terme ? Tout en s’accordant un certain flou (moins-disant préélectoral oblige), elle prenait quelques engagements précis au futur de l’indicatif : « Dès le début de la législature, une loi devra ramener la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires à échéance de deux ans… Il n’est ni possible ni souhaitable pour la grande majorité des salariés de réduire leur salaire actuel [3]. » Merci pour eux !

Les intentions sont louables. Mais comme, selon ses propres déclarations, la création d’emplois dépend de la bonne volonté des riches, et comme ces gens-là sont rarement philanthropes, il faudrait garantir à la fois les salaires et les profits, ménager la chèvre et le chou, marier l’eau et le feu. Ainsi, « des marges financières seront apportées aux entreprises par le transfert intégral des cotisations sociales d’assurance maladie sur la CSG et la réforme fiscale ». Si on ne prend rien aux salariés qu’on donne aux patrons (par le biais, non plus d’exonérations ponctuelles, mais du transfert des cotisations sociales à la CSG), c’est l’État qui doit compenser. Autrement dit – à moins de se résoudre à augmenter les déficits publics en contradiction avec les pactes de stabilité –, le contribuable. Derrière le contribuable, on retrouve essentiellement… le salarié.

Ce qui nous ramène à l’arlésienne de la réforme fiscale.

Mais c’est une autre histoire.

Les 35 heures « à échéance de deux ans » sont donc devenues les 35 heures en cinq ans (dont la responsabilité d’application incombera donc à la future législature). Et pourquoi pas les 32 heures à la saint-glinglin ? Lors du passage aux 39 heures légales, Pierre Mauroy avait bien promis les 37 heures pour… 1985 !

Irréaliste, la réduction massive du temps de travail sans perte de pouvoir d’achat ? Ce sont plutôt deux idées du réel et du possible qui s’affrontent à ce propos. Deux visions du monde. Des intérêts inconciliables. Des intérêts de classe, osons ce gros mot.

La mode est au « lien social ». L’image évoque une harmonieuse réciprocité, une douceur liante dans la brutalité quotidienne, une ligature réparatrice des fractures en tous genres. Comme si l’on pouvait oublier qu’il y a toujours deux extrémités dans le lien : les ligoteurs et les ligotés.

 

La guerre des 35 heures aura-t-elle lieu ?

« Nous avons perdu une bataille, mais nous n’avons pas perdu la guerre. »

Le 10 octobre 1997 à 18 heures, le buisson de micros tendus vers le perron de Matignon en frémit d’émoi. La guerre est donc déclarée. Flanqué de ses deux porte-flingue, Denis Kessler et Didier Pineau-Valencienne, Jean Gandois tient un langage de parrain. Il suffoque d’indignation, se dit « berné », trompé, roulé dans la farine. En annonçant une loi-cadre sur la réduction du temps de travail et une date butoir, le gouvernement Jospin viendrait de commettre un crime de lèse-majesté patronale.

Il était temps, grand temps, dirait Martine.

Encore un reniement, et la cote gouvernementale risquait de plonger à la baisse. Après la signature du pacte de stabilité, après la fermeture de Vilvorde, après la privatisation de France Télécom, après le maintien des lois Pasqua-Debré, une capitulation de plus pouvait provoquer à gauche les dégâts provoqués naguère par le discours-revirement de Chirac le 26 octobre 1995.

Début septembre, le rapport du Commissariat général au plan commandé par Alain Juppé inventoriait l’étendue du désastre social : aux 3,2 millions de chômeurs reconnus s’ajoutent désormais 1,5 million de travailleurs (et surtout de travailleuses) à temps partiel imposé, 350 000 sans-emploi en stages de formation, 400 000 « bénéficiaires » d’emplois subventionnés (CES notamment) dans le secteur non marchand, 250 000 chômeurs ayant jeté l’éponge et renoncé à chercher un emploi, 460 000 personnes retirées de la population active par les dispositifs de préretraite ou éliminées des comptes de l’Agence nationale pour l’emploi, 300 000 qui souhaiteraient travailler mais en sont empêchées par des raisons familiales ou de santé.

Le rapport parvient ainsi à un total de près de 7 millions de personnes touchées, directement ou indirectement, par le chômage. Il évalue à 8,7 millions le nombre de personnes qui vivent dans un ménage comptant au moins un chômeur. On est bien au-dessus des 12 % de la population active. Le poids du chômage et de la précarité déforme l’ensemble des rapports sociaux. Une étude du ministère de l’Emploi évalue à 2,8 millions le nombre de « salariés pauvres » percevant un salaire inférieur ou égal à la moitié du salaire médian, soit moins de 4 500 francs. Ces salariés représentent désormais plus de 15 % du salariat contre 11 % en 1983, et les « très bas salaires » (inférieurs à 3 650 francs mensuels) ont doublé pendant la même période, passant de 5 % à 10 % du salariat. Ces évolutions sont dues pour une large part au développement rapide du travail à temps partiel, alors que plus de la moitié des salariés à bas salaires, qui travaillent moins de 32 heures, souhaiteraient travailler davantage.

Depuis vingt ans, les multiples politiques d’emploi, de droite ou de gauche, ne sont pas parvenues à endiguer cette « gangrène », bien que 30 millions de personnes soient passées dans 76 dispositifs, aussi ingénieux les uns que les autres, et bien que la dépense globale pour ces politiques soit passée de 0,9 % du PIB en 1973 à 4 % en 1994. TUC, SIVP, CES, CRE, CIE : les contrats à initiales se sont succédé, rien n’y a fait.

Sans la réduction du temps de travail imposée depuis un siècle par les travailleurs, il y aurait aujourd’hui non pas 3,4 mais 11 millions de chômeurs. Par rapport à la population active désireuse d’avoir un emploi, sa durée moyenne est déjà inférieure à 30 heures. La réduction de la masse d’heures travaillées s’opère donc de façon sauvage, par le jeu du chômage et de l’exclusion : certains travaillent trop et leur temps de travail réel s’allonge, d’autres pas assez ou pas du tout. Le partage du temps de travail s’effectue, mais selon la loi du marché : de manière fortement inégalitaire, par le biais du temps partiel imposé, d’un côté, et des horaires à rallonge comme dans le transport routier (avec un horaire moyen de 56,5 heures par semaine !) ou la restauration, de l’autre.

Rejeté par la droite et le patronat, boudé hier encore par une partie de la gauche et des dirigeants syndicaux, le principe de la réduction du temps de travail a fini par s’imposer. Il y a quelques années, aucun des participants à la conférence du 10 octobre 1997 ne défendait l’idée d’une loi-cadre sur les 35 heures. Bien évidemment, pas Gandois. Jospin, Aubry, Strauss-Kahn, Blondel, Notat non plus. Et Viannet, à peine. À gauche, Chevènement ironisait sur la « semaine des quatre jeudis ». On opposait la croissance ou les salaires à la réduction du temps de travail. On échafaudait de savantes procédures de compensation salariale.

Portée par des associations de chômeurs comme AC ! (fondée en 1993) ou les gauches syndicales, l’idée des 35 heures avec maintien du pouvoir d’achat a donc fait son chemin avec l’aggravation du chômage… et la montée électorale corrélative du Front national. Avec la loi Robien, certains secteurs du patronat se sont habitués à une réduction en échange d’une flexibilité accrue ou de nouvelles coupes dans le code du travail. Sur 9 200 accords d’entreprise recensés en 1996 par le ministère du Travail, 4 000 ont porté sur le temps de travail, dont 100 conventions concernant plus de 120 000 salariés au titre de la loi Robien.

L’objectif des 35 heures sans perte de salaire a ainsi fini par s’inscrire dans les accords entre partenaires de la nouvelle majorité plurielle. La déclaration commune du PC et du PS du 29 avril 1997 promettait l’adoption d’une loi-cadre abaissant « sans diminution de salaire l’horaire hebdomadaire à 35 heures ». Le programme du Parti socialiste proposait de « ramener progressivement la durée légale du temps de travail de 39 heures à 35 heures sans diminution de salaire ». Enfin, dans sa déclaration de politique générale du 19 juin, Lionel Jospin annonçait « une loi-cadre ramenant la durée légale du travail à 35 heures avant la fin de la législature ».

Restait à tenir l’engagement.

La préparation au sommet social du 10 octobre a ménagé le suspense. Le Monde du 27 août divulguait une note du ministère de l’Emploi proposant d’instaurer les 35 heures au 1er juillet 2000. Martine Aubry démentait aussitôt : « Cette note, je ne la connais pas. »

Dans Le Nouvel Observateur du 29 août, Nicole Notat dénonçait l’irréalisme des 35 heures payées 39 : « C’est une publicité mensongère comme arme antichômage et une vraie fausse conquête sociale. » Discours conquérant, à la veille d’une négociation !

Dans une interview retentissante, Lionel Jospin en personne reprenait le même thème, sur l’air désormais bien connu de la contrainte marchande : « Les 35 heures payées 39, c’est antiéconomique [4]. » Si les économistes le disent… et si le Premier ministre confirme, la politique n’a plus qu’à se taire. Pourquoi ne pas demander au contraire en quoi serait « économique » la perte de 180 milliards – au bas mot – de cotisations sociales pour cause de chômage et le colmatage des trous par des mesures d’austérité imposées aux hôpitaux ? En quoi il serait économique d’amputer le budget de 150 milliards pour « abaisser le coût du travail », sans que les employeurs créent en contrepartie les emplois espérés ? C’est le chômage qui est antiéconomique et antisocial, et tout simplement inhumain.

Certains ténors patronaux, Pineau-Valencienne en tête, ont pourtant menacé de boycotter la réunion de concertation si la question d’une loi-cadre et d’une date butoir devait venir sur le tapis.

À quelques jours de la conférence, la presse éventait des divergences tumultueuses entre Martine Aubry et Dominique Strauss-Kahn sur la semaine de 35 heures. Revendiquant à son tour « une approche d’économiste plus qu’une approche politique », ce dernier demandait s’il fallait « passer par une loi-cadre ou par une loi-balai au bout d’un certain temps [5] ». À ses yeux, la conférence franchirait déjà un pas important si elle permettait « des orientations sur le partage des gains de productivité ».

De quoi combler Notat et réconforter Gandois.

Ce dernier n’a probablement pas été aussi « berné » qu’il l’a prétendu. Mais il y eut à l’évidence de la friture sur la ligne. La politique a aussi ses raisons, que « l’économie » ne connaît pas toujours. Les technocrates et les « économistes » des cabinets étaient hostiles à une loi-cadre. Mais Jospin fait de la politique. Et la politique, en la circonstance, l’a emporté. Renoncer à la loi-cadre après en avoir fait un leitmotiv de campagne eût paru au peuple de gauche comme un nouveau « 26 octobre ».

Non plus la goutte, mais la bassine d’eau qui ferait déborder la baignoire.

Le 10 octobre, Jospin annonça donc le dépôt prochain d’un « projet de loi d’orientation et d’incitation », fixant « l’objectif de la durée légale à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de dix salariés ou pour un seuil voisin que nous discuterons dans les semaines qui viennent ». Et le Premier ministre d’auto-célébrer incontinent cet « événement important dans l’histoire des relations sociales de notre pays ».

Le lendemain, son entourage confiait avec soulagement : « Imaginez ce qui se serait passé si rien n’était sorti de la conférence. Nous avions le choix entre une déception sociale doublée d’une crise politique et une crise avec le CNPF. »

On comprend le dépit patronal. Par-delà « l’expérimentation hasardeuse », la dissolution de l’Assemblée par Chirac avait sa part de logique. La reconduction d’une majorité pour cinq ans, avec un mandat correspondant à celui du septennat présidentiel, aurait permis de franchir un nouveau palier dans la contre-réforme sociale et d’accélérer le démantèlement de la réglementation légale du travail. Sans la dramatisation provoquée par les imprécations patronales, le projet de loi serait pourtant apparu pour ce qu’il est : modeste, prudent, et incertain.

La veille de la conférence, Alain Lipietz, économiste distingué de la majorité plurielle et membre de l’équipe de conseillers économiques auprès du Premier ministre, publiait une tribune titrée « 32 heures, pas 35 ! » Soulignant que « les 35 heures en cinq ans seraient épongées par la productivité [6] ». Il préconisait une loi-cadre fixant pour le passage immédiat aux 35 heures des « délais rapprochés au 1er janvier 1999 par exemple avec des règles strictes sur le volume d’heures supplémentaires autorisé ». Quant au financement correspondant à une hausse de 11 % du salaire horaire, il serait réalisé pour moitié par la baisse du chômage, donc la réduction des aides, et l’accroissement consécutif des rentrées fiscales et des cotisations sociales.

Début septembre, un collectif d’inspecteurs du travail avait diffusé une proposition de loi nette et précise :

« Le projet fixe la durée légale du travail à 35 heures le 1er janvier 1998 et à 32 heures le 1er janvier 2000. Des négociations déterminent la forme : quatre jours, quatre jours et demi, cinq jours. Les salaires sont maintenus au minimum jusqu’à trois fois le smic. Un plan d’embauche est obligatoire pour ouvrir droit à des aides. Il doit être approuvé par les délégués du comité d’entreprise ou du personnel. Les heures supplémentaires sont limitées à 94 heures par an, avec majoration à 50 %. Le temps partiel est strictement limité à la demande des salariés. Les contrats temporaires sont limités à 5 % de l’effectif. »

Dès avant l’été, CFDT en Lutte (courant oppositionnel dans la CFDT) avait publié en brochure un projet de loi fixant la durée légale à 35 heures hebdomadaires avec maintien du salaire, à 30 heures pour les travaux pénibles, dangereux et insalubres, à 27 heures pour le travail en continu. Elle revendiquait en outre une réduction de la durée maximale légale à 44 heures, par semaine au lieu de 48, une réduction de 130 (actuelles) à 60 du volant annuel d’heures supplémentaires autorisées, et le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement pour motif économique. Cette première étape de réduction du temps de travail s’inscrivait dans la perspective d’un passage aux 32 heures et d’une bataille pour l’harmonisation des législations européennes.

D’après un rapport du CSCERC de juin 1996, 10 milliards d’exonérations sur les charges patronales permettraient de créer à moyen terme entre 10 000 et 50 000 emplois. Pour en créer deux millions, il en coûterait donc à l’État plus de 2 000 milliards, soit plus que le coût des 32 heures sans réduction de salaire. La réduction légale immédiate à 35 heures sans réduction de salaire et avec embauches compensatoires permettrait de créer approximativement un million d’emplois (1,5 million si la proportionnalité était rigoureusement respectée), et celle à 32 heures dans deux ans environ autant. Cela signifierait une augmentation de 10 % de la masse salariale (soit environ 250 milliards pour le passage à 35 heures).

Or le coût annuel du chômage est aujourd’hui de 450 milliards : 100 milliards en indemnités et allocations, 150 milliards de recettes en moins au titre des exonérations aux entreprises, 180 milliards de manque à gagner en impôts et cotisations (un million d’emplois supplémentaires signifient 60 milliards de cotisations supplémentaires qui équilibreraient le déficit actuel de la Sécurité sociale). En 1995, pour 2 400 milliards de masse salariale, les entreprises ont servi 400 milliards d’intérêts et de dividendes, consacré 700 milliards à l’investissement, et réalisé 100 milliards de profits non réinvestis.

Le projet de loi-cadre s’efforce de concilier l’effet d’annonce politique avec un réalisme économique propre à amadouer le patronat. De nombreux points d’interrogation subsistent sur ce qui viendra remplir le « cadre » annoncé.

Le passage à 35 heures reste facultatif, et surtout l’objectif des 35 heures hebdomadaires tend à se diluer au profit des 35 heures en moyenne annuelle. La formule des « 35 heures par semaine » ne figure plus qu’une fois dans le projet, laissant prévoir au fil des négociations une dérive vers les diverses formes d’annualisation conformes aux vœux patronaux, qui permettraient de compenser la réduction horaire par des gains de productivité sans avoir à embaucher.

Les modalités et le taux de majoration des nouvelles heures supplémentaires (entre la 35e et la 39e) ne seront définis que dans la seconde loi de 1999. Il suffirait que le coût de ces heures sup soit majoré de 5 % seulement pour vider le projet de sa substance. Même avec deux heures sup majorées de 25 %, comme c’est actuellement le cas au-dessus de 40 heures, les entreprises restant aux 39 heures hebdomadaires paieraient ces 39 heures seulement quarante heures, fait remarquer Strauss-Kahn, un clin d’œil complice à l’appui : on serait loin des 35 heures payées 39 ! En renonçant ainsi à faire du coût de l’heure supplémentaire un enjeu économique, on renonce aussi à en faire un moyen de contrôle pour l’application de la loi. S’il était inférieur aux 25 % actuels, les entreprises auraient intérêt à recourir aux heures supplémentaires (dont le volume global actuel équivaut à environ 600 000 emplois) au lieu d’embaucher.

La réduction de la durée légale maximale du travail (aujourd’hui de 48 heures) n’est même pas envisagée. Or une diminution des durées maximales hebdomadaire (vers les 40 heures) et quotidienne (avec un passage à 8 heures) aurait un effet contraignant sur l’emploi, de même qu’un abaissement du seuil de déclenchement des repos compensateurs et qu’une réduction du contingent annuel d’heures supplémentaires tolérées au niveau déjà obtenu dans certaines négociations de branches (environ 100 heures au lieu de 130 actuellement).

Dans un premier temps, la réduction de la durée légale s’appliquera seulement aux entreprises de plus de vingt salariés. Entre 4,5 et 5 millions de salariés, près d’un tiers du privé, sont ainsi exclus de l’application de la loi. Au lieu de créer des emplois, les patrons sont encouragés à maintenir leur effectif à 19 salariés maximum, à multiplier les opérations de filialisation et à renforcer la dualisation du droit du travail.

Les conditions de maintien du salaire équivalant à 39 heures restent floues, notamment après le délai de cinq ans pendant lequel les entreprises bénéficieraient d’une aide publique dégressive en cas de création d’emplois. L’entreprise qui négociera dès 1998 un accord sur les 35 heures en augmentant ses effectifs de 6 % touchera 9 000 francs par salarié la première année, puis une aide dégressive jusqu’à un niveau d’aide structurelle estimé actuellement à 5 000 francs. Le seuil d’accès aux subventions pour les entreprises n’est même plus proportionnel à l’effectif initial comme dans la loi Robien, qui avait au moins le mérite de légitimer cet excellent principe de proportionnalité : il suffirait désormais d’augmenter l’effectif de 6 % pour en bénéficier ; le reste serait compensé par des gains de productivité liés à la réorganisation et à l’intensification du travail. Les conditions de financement des aides ne sont pas définies à moyen terme.

La réduction du temps de travail ne s’applique pas à la fonction publique où elle pourrait non seulement créer des emplois, mais aussi inciter à une évolution de l’organisation du travail et à une recherche de qualité des services publics.

Enfin, les modalités d’application de la loi laissent planer une incertitude préoccupante sur l’avenir du smic.

« M. Jospin a dit que les 35 heures payées 39 étaient antiéconomiques, mais il soutient en même temps que la réduction de la durée du travail devra se faire sans diminution de salaire. Comprenne qui pourra ! », insiste avec malice l’ancien ministre Jacques Barrot [7]. Et de mettre en garde contre un relèvement du smic horaire qui entraînerait des tensions en chaîne sur toute l’échelle des salaires. Ce n’est pas un hasard si le patronat prend les devants et relance, par la bouche de l’inévitable Denis Kessler, l’idée d’une réforme du smic afin de « laisser les salaires s’équilibrer pour le travail moins qualifié », quitte à demander à l’État de compenser par une politique fiscale les baisses de revenu qui pourraient en résulter… !

La prévision budgétaire pour 1998 (soit 3 milliards, à peine plus que les 2,7 milliards nécessaires pour faire face aux engagements de l’État au titre de la loi Robien) permettrait de financer environ 20 000 créations d’emplois en tout et pour tout – soit moins que les emplois jeunes. À ce rythme, on est loin des 1 000 000 à 1 500 000 emplois que pourrait générer le passage aux 35 heures d’après les calculs des économistes.

Au total donc, le projet de loi-cadre, une fois retirés les travailleurs des entreprises de moins de 20 salariés et ceux de la fonction publique, ne concerne plus que 9,5 millions de personnes, soit environ un quart des actifs occupés. La réduction du temps de travail est ainsi vidée d’une large part de son potentiel de création d’emplois.

Décidément, le « balai » habilement manié par Dominique Strauss-Kahn a fait le vide dans le « cadre » souhaité par Martine Aubry. Le projet de loi est donc loin du compte.

Rien d’étonnant dans ces conditions à ce que l’enthousiasme et la mobilisation ne soient pas au rendez-vous. Inquiets de voir la réduction du temps de travail se traduire par davantage de flexibilité, par une amputation de leur pouvoir d’achat, ou par un alourdissement de la fiscalité, sans garantie en échange d’une création d’emplois significative, les salariés sont plutôt méfiants et circonspects. Puisque la loi ne concerne ni la fonction publique ni les entreprises de moins de vingt salariés dans l’immédiat, ils ont le sentiment qu’elle s’adresse principalement au noyau dur (de moins en moins dur) du salariat : l’homme adulte qui travaille dans la grande entreprise industrielle.

La majorité des cadres, des salariés de petites et moyennes entreprises, des jeunes, sont sceptiques. Dans le secteur privé, les deux tiers pensent qu’ils travailleront autant en l’an 2000 qu’aujourd’hui, et plus de 40 % redoutent une perte de pouvoir d’achat ou une aggravation des conditions de travail liée à l’augmentation de la productivité [8]. Malgré la date butoir symbolique du 1er janvier 2000, le passage aux 35 heures n’est pas perçu, loin s’en faut, comme une conquête comparable à celle des 40 heures (arrachées il y a 60 ans et devenues effectives en… 1978 seulement !).

Les calculs optimistes, fondés sur une croissance soutenue de 3 % pendant cinq ans, prévoient la création de 300 000 emplois supplémentaires (permettant tout juste d’absorber la hausse de la population active), et un taux de chômage ramené au mieux à 11 % de la population active, au lieu des 12,5 % aujourd’hui officiellement reconnus. À ce rythme, la gangrène continue, ainsi que ses effets sociaux et électoraux. On comprend très bien, dès lors, l’exaspération croissante des chômeurs de longue durée à qui on annonce que la reprise, si tant est qu’elle se confirme, ne changera rien pour eux : c’est en clair l’annonce d’une précarité sans fin.

Pour inverser sérieusement la courbe, la réduction du temps de travail devrait être accompagnée d’embauches massives. Le système de subventions imaginé deviendrait alors très onéreux. Si on estime à 10 millions le nombre de salariés éventuellement concernés pour un potentiel de 600 000 emplois créés – les fameux 6 % – au lieu de 2 millions avec embauches proportionnelles et extension à l’ensemble du salariat (fonction publique et moyennes entreprises incluses), il faudrait trouver quelque 90 milliards de financement à raison de 150 000 francs par emploi, soit 1,1 point de PIB. Une telle dépense publique entrerait aussitôt en contradiction avec le pacte de stabilité européen et la réduction des déficits publics. À moins d’un envol de la ponction fiscale…

Aussi longtemps que la gauche ne se résout pas à être elle-même, en modifiant qualitativement le partage des revenus au détriment des profits, de la fortune et des revenus financiers, la réduction du temps de travail relève de la quadrature du cercle : on ne peut contenter tout le monde !

L’univers de l’économie et du marché est impitoyable.

Le principe, désormais acquis, d’une réduction du temps de travail par voie législative ouvre malgré tout un espace d’action pour les mouvements sociaux. Les nombreuses incertitudes de la loi seront en effet tranchées par le rapport de forces.

En théâtralisant leur sortie de Matignon, les porte-parole patronaux ont rendu un service involontaire à Lionel Jospin, le présentant comme le champion de la question sociale. En décrétant un état de guerre symbolique, ils ont aussi fait apparaître d’avance toute nouvelle mesure comme une escalade susceptible de provoquer une bataille sanglante. Ils ont ainsi placé la barre assez haut pour escompter de nouveaux reculs et de nouvelles concessions.

C’est un beau défi à relever pour le mouvement social… et pour une véritable politique de gauche. Si guerre il y a, M. Seillière et ses tueurs doivent être pris au mot. Le patronat a ses armes : l’évasion fiscale, la grève des investissements, les délocalisations. Pour peser sur le contenu définitif de la loi, les travailleurs ont les leurs : le nombre et la rue.

« Nous n’avons pas le droit à l’erreur », répétaient les vainqueurs au soir des élections législatives. Si, malgré une conjoncture favorable, la loi ne permettait pas une inversion significative de la courbe du chômage, ils auraient seulement renforcé le sentiment d’impuissance, discrédité la mesure – nécessaire mais non suffisante – de la réduction du temps de travail, déconsidéré une pièce maîtresse de « l’autre politique », grillé une précieuse cartouche, et semé le ressentiment. Pour éviter ce sombre dénouement, le mouvement syndical devra s’engager dans l’espace ouvert pour donner à la loi-cadre un contenu positif, sans lequel la réduction du temps de travail resterait un couteau sans lame.

 

Baby jobs

Le chômage est le cauchemar du présent. Celui des jeunes, le cauchemar du futur.

Le chômage des adultes s’élève à 12,5 % de la population active. Celui des jeunes flirte avec les 20 %. Au-delà des effets immédiats d’exclusion, de délinquance, de dépendance prolongée envers la famille, il creuse et tend les inégalités.

Alors que les salaires progressaient de 10 % en moyenne entre 1987 et 1993, les salaires à l’embauche des nouveaux arrivants sur le marché du travail ont chuté de 4 %. Les jeunes diplômés sont massivement acculés à accepter des emplois pour lesquels ils sont surqualifiés, reléguant du même coup les non-diplômés en queue de file d’attente : l’âpreté de la concurrence et l’atomisation des exclus affaiblissent leur pouvoir de négociation. Le prix de la force de travail baisse chez les jeunes. Ceux de 16-30 ans représentent 20 % de la population active, mais 30 % des « salariés pauvres ». Des dizaines de milliers d’entre eux sont exclues de toute couverture sociale.

Dans cette jeunesse en jachère, confrontée à un avenir qui n’en est plus un, le projet des 350 000 « emplois publics jeunes » en trois ans a soulevé une bouffée d’espérance : peu est mieux que rien.

Un début, peut-être ? Un départ, qui sait ? L’ébauche d’un lendemain ?

Ce projet tente de donner un contenu au fameux « tiers-secteur », ni public ni marchand, dont on parle comme d’un gisement d’emplois, comme d’une mine miraculeuse, jusqu’à présent introuvable. Il a l’avantage de subventionner non le bénéficiaire (souvent réduit à un statut d’assisté), mais l’emploi lui-même avec l’espoir de le voir durer. Au lieu d’encourager les pratiques dérogatoires ou le travail au noir, il inscrit ces emplois dans le cadre du code du travail sous forme de contrats à durée déterminée de cinq ans.

Il représente donc la plus grosse création d’emplois depuis 1982, dans un cadre différent de la jungle des CES et CDD désormais traditionnels. Reste à savoir si ces emplois seront transformés en emplois réels au bout de cinq ans, avec de vrais statuts répondant à de vrais besoins, ou s’ils resteront des emplois bidons, appelés à dépérir, et permettant seulement de différer les échéances.

De nombreux points restent en effet obscurs. Tout d’abord, les contrats à durée déterminée définis par le projet de loi dérogent au droit commun par leur durée de cinq ans au lieu de dix-huit mois pour les contrats « normaux ». Ils autorisent une rupture anticipée à la fin de chaque année pour « une cause réelle et sérieuse » (qui énonce la réalité et qui décide du sérieux ?), alors que seule une faute grave permet d’interrompre un contrat à durée déterminée de droit commun. Les clauses des emplois jeunes s’apparentent ainsi fortement au « contrat d’activité » qui aurait pour mérite, selon le porte-parole patronal Guillaume Sarkozy, « de montrer que la liberté de l’emploi profite à l’emploi ».

À défaut d’un plan d’intégration durable à la fonction publique, que deviendront les jeunes au bout de cinq ans, au moment où beaucoup atteindront la trentaine ? Devront-ils retourner pointer au chômage et vivre chez leurs parents après avoir goûté une indépendance provisoire ? Ou bien ces emplois, dérogatoires au statut de la fonction publique, seront-ils transformés en catégories subalternes, remplissant des missions de service public sans le statut et entérinant un mode de recrutement local propice aux pratiques clientélaires ? Sur les 630 000 jeunes chômeurs recensés aujourd’hui par l’ANPE, que deviendront les 340 000 détenteurs de simples CAP, si les emplois jeunes sont réservés aux diplômés bac + 2 minimum et si le privé les dédaigne ? À raison de 92 000 francs de subvention de l’État par an, comment le projet sera-t-il financé concurremment aux aides dégressives de 9 000 à 5 000 francs par emploi prévues par la loi de passage aux 35 heures ?

Bien accueilli dans un premier temps, parce qu’il symbolise le refus de subir sans broncher l’horreur économique, ce projet peut se transformer en bombe à retardement difficile à désamorcer.

Le rapport Nouveaux services, nouveaux besoins, dont Martine Aubry s’est inspirée, réhabilite le rôle de la volonté politique dans l’approche de l’emploi : « Il ne suffit plus de laisser faire le temps ou le marché pour satisfaire les attentes légitimes de chacun. » Il propose de faire apparaître les « besoins insatisfaits » concernant notamment les services aux personnes, la protection de la nature, « le maintien de liens sociaux », « l’épanouissement de la personne ».

On voit ainsi se dessiner une nomenclature bizarre et foisonnante de coordinateurs, d’accompagnateurs, d’agents de gestion, de médiation, d’entretien, de prévention, de réinsertion, d’accueil, évoquant l’univers innocent du Bellac de Giraudoux. On ne pourra plus faire un pas sans être pris par la main, avec le sourire, par les brigades volantes d’agents d’ambiance, d’adjoints de sécurité, de dérideurs de morosité, de consolateurs et de réconforteurs publics !

Ce meilleur des mondes serait plus convaincant si la redécouverte émerveillée des pompistes chantants, version Parapluies de Cherbourg, des joyeux livreurs de croissants, et des distributeurs véloces de journaux matutinaux pour grasses matinées, ne s’accompagnait de liquidations d’emplois par fournées entières, dans les chemins de fer, à la poste, dans l’industrie, dans les banques.

Résolus à donner chair à ce tiers-secteur fantomatique, les auteurs du rapport butent sur une double difficulté : « la structuration de l’offre et la solvabilisation de la demande ».

Une politique active de l’offre devrait révéler et préciser les besoins à satisfaire, « encore trop souvent latents et mal définis ». S’y mêlent des questions nouvelles, liées aux dégâts écologiques ou aux conséquences sociales de l’allongement de l’espérance de vie, et des besoins beaucoup moins nouveaux (en matière de santé, d’éducation ou de sécurité), qui résultent indirectement du chômage, de la crise urbaine, de la dégradation des services publics. D’où la tentation de trouver des palliatifs et des expédients peu coûteux, au risque d’aggraver encore la crise.

Quant à la « solvabilisation » de la demande, une fois les besoins mieux définis et entrés dans les mœurs, elle soulève bien des questions laissées en suspens. Les emplois jeunes du secteur public sont des emplois en sursis, sous perfusion d’une subvention publique de 92 000 francs par poste et par an pendant cinq ans. Les rapporteurs et le gouvernement en attendent « un effet de levier », permettant à terme de les « pérenniser et solvabiliser ». L’incertitude sur ce que deviendront ensuite les contrats de droit privé dans le secteur public et parapublic demeure béante.

Soit ils déboucheront sur des procédures de recrutement définitif et d’intégration au statut de la fonction publique, mais l’hypothèse est fort douteuse en des temps de rigueur budgétaire prolongée par les engagements européens, à l’heure où des notes de service retentissantes évoquent des effectifs excédentaires de 500 000 postes à dégraisser. Soit ils seront résolument renvoyés au privé, mais une bonne partie de ces emplois demeureraient alors non « solvabilisés », tant il est improbable d’atteindre dans ce type d’activités des taux de productivité et de rentabilité correspondant à la moyenne du marché du travail ; on peut ainsi facilement imaginer que seraient surtout « solvabilisés » les services somptuaires aux personnes – générateurs d’une nouvelle domesticité – répondant à une segmentation accrue des modes de consommation. Soit enfin se constitue une sorte de secteur parapublic, institutionnalisant un double statut de droit, qui servirait de levier pour accélérer le démantèlement de la fonction publique.

L’autre solution consisterait évidemment à reconnaître les « nouveaux besoins » invoqués comme des besoins (et éventuellement des droits) sociaux, à les intégrer par conséquent à une conception rénovée et étendue du service public et de la protection sociale. Il faudrait pour cela une révision radicale de la fiscalité, des modes de financement, de la logique budgétaire, de l’engagement européen.

Comme la loi sur les 35 heures, le projet des emplois jeunes ouvre donc un espace indéterminé. Ses contours et son contenu dépendront pour une large part des mobilisations pour la transformation des emplois en emplois stables, pour leur intégration aux statuts existants, pour l’extension à tous des acquis sociaux. La lutte acharnée menée en janvier 1996 par les traminots marseillais contre les conditions discriminatoires envers les jeunes embauchés, qui finiraient par miner les acquis de leurs aînés, a offert un bel exemple. Dans ce cas, la solidarité intergénérationnelle n’était plus un vain mot : elle exprimait un intérêt commun contre les opérations patronales de division.

 

Social killers au CNPF

Au journaliste qui lui demandait quelle valeur de la gauche il faudrait promouvoir d’urgence, Marguerite Duras répondit un jour : « La lutte des classes.

– Pardon ?, s’inquiéta le journaliste déconcerté.

– À part rétablir la lutte des classes, je ne vois pas [9] », insista-t-elle.

Il y a belle lurette que la gauche gouvernante préfère la périphrase consensuelle à cette saine franchise. C’est le patronat qui s’est chargé de « rétablir » à sa manière l’évidence têtue de la lutte des classes, qui commence à ras de terre, pour le partage acharné entre le temps travaillé accumulé par le capital et le temps libre défendu par le travailleur, pour maintenir le droit à la pause-café ou à la pause-pipi, pour faire reconnaître et payer ses heures supplémentaires, pour inclure le temps d’attente des routiers dans leur temps de travail.

Sur le perron de Matignon, le 10 octobre 1997 à 18 heures, la délégation patronale au sommet social a manifesté son indignation de classe en termes guerriers : à défaut de la patrie, Jean Gandois proclamait l’entreprise en danger. En retrait, regard sombre et mâchoires d’acier, Denis Kessler et Didier Pineau-Valencienne jetaient alentour des regards de porte-flingue sur le qui-vive. En cette veillée d’armes, parler de lutte eût paru un doux euphémisme. Il s’agissait de laver un affront de lèse-majesté patronale, à l’instant, sur le pré, à quatre pas d’ici…

« La paire de gifles qu’a reçue M. Gandois, l’ensemble des patrons l’a reçue », commentait le dynastique François Michelin. L’offense n’était pas personnelle, mais collective. Une offense de classe en somme, faite à l’ensemble des patrons, qui exigeait en retour une riposte à la mesure de l’outrage. Plus question alors d’« entreprise citoyenne ». Les incursions despotiques de la loi menaçaient le despotisme d’usine et le droit divin de la propriété privée. Président de la commission Entreprise et emploi du CNPF, Guillaume Sarkozy dénonçait le retour de l’« économie dirigiste ».

Aux armes, citoyens patrons !

Aux barricades du profit !

Annonçant sa démission de la présidence du CNPF, Jean Gandois confirmait deux jours plus tard cette logique de guerre. L’heure de la négociation subtile et de la transaction amiable était passée. La farouche troupe entrepreneuriale avait désormais besoin d’un « tueur » à sa tête, d’un « homme plus dur », qui « sache nettoyer les placards ». Un nettoyeur en quelque sorte. Un effaceur d’emplois, à défaut d’un effaceur d’hommes, mais cela finit parfois par revenir au même. Après le langage de la chevalerie qui relève le gant, l’heure était au jargon, plus conforme à l’époque, du règlement de comptes, de la guerre des gangs et des mafias.

Bas les (black) masks. Place aux social killers.

Au palmarès des Chicago boys, Al Capone est encore celui qui a le moins de morts sur la conscience.

Les caciques patronaux prétendent avoir été surpris par la volonté législatrice du nouveau gouvernement. Depuis quinze ans, ils avaient été gâtés, de gauche et de droite, de Bérégovoy en Balladur et en Juppé : suppression de l’autorisation administrative de licenciement, libération des prix et des mouvements de capitaux, enterrement de l’échelle mobile des salaires, privatisations à gogo, blocage des salaires et allégements des charges, fiscalisation homéopathique des produits financiers, aubaine des aides publiques ramassées par milliards. Un âge d’or de l’entreprise et du profit, sans le moindre effet sur l’investissement et l’emploi.

Il y eut, dans la dramatisation du 10 octobre, toute la déception patronale de n’avoir pas réussi à dissoudre la loi dans le bouillon acide des contrats. Il y eut aussi beaucoup d’enflure et de boursouflure voulues, beaucoup de gesticulation calculée. Il n’a même pas manqué jusqu’à l’inénarrable Brice Lalonde – lassé, sans doute, de défendre les bébés phoques – pour accuser le gouvernement de « tuer l’esprit d’entreprise » et appeler à un « comité de défense des patrons ». Les patrons, nouvelle espèce en péril ? La réalité est plus sobre.

D’une part, le dispositif annoncé sur la réduction du temps de travail est tout en paliers, en nuances, plein d’échappatoires et d’issues de secours pour les entreprises. D’autre part, tout en criant au coupe-gorge, à l’assassinat des profits présents et futurs, acculées par les évolutions techniques à une réduction et à une réorganisation du temps de travail, les entreprises négocieront à leur niveau, comme pour la loi Robien, et elles empocheront les aides avantageuses promises en échange de la création de 6 % d’emplois.

Dans sa campagne d’explications, Martine Aubry fait d’ailleurs de son mieux pour apaiser l’ire entrepreneuriale, expliquant à ses interlocuteurs qu’on « peut très bien négocier une moindre augmentation des salaires ou un blocage », qu’il n’y a plus désormais « d’autorisation administrative de licenciement » et que « le travail de nuit ou de week-end est possible ». Emportée par ce lyrisme social, elle va jusqu’à évoquer devant les patrons alsaciens venus l’écouter de bons souvenirs susceptibles de les attendrir : « Rappelez-vous : le blocage et la désindexation des salaires, c’est la gauche qui a réussi à casser tout cela [10] ! » Voici un sobre bilan qui prend valeur de programme pour l’avenir !

Le tollé patronal est donc surtout l’indice d’un enjeu directement politique. Idéologue de choc, Denis Kessler annonce vouloir faire de la France « un pays où il fait bon s’enrichir ». Il qualifie la réunion du 10 octobre de « coup de force de l’État administratif français contre la société civile et sa représentation sociale ». Il prône la fin de la protection sociale et du code du travail. Dirigeant du groupe d’assurances Axa, il est aussi directement intéressé au développement des fonds de pension et aux expériences annoncées de Sécurité sociale privée. Pour lui, c’est l’intervention législative de l’État dans le libre jeu du marché qui est, par principe, liberticide. Indépendamment de son contenu final, la loi-cadre sur les 35 heures lui apparaît ainsi en son principe comme « une nouvelle tentative d’étatisation et de nationalisation des rapports sociaux ». Même une loi « incitative » plutôt que contraignante, telle que Gandois l’avait semble-t-il souhaitée, serait donc « inopportune [11] ».

Le libéralisme à outrance entend mettre la loi hors la loi.

Et que vivent le contrat, le partenariat, la négociation privée.

Hannah Arendt a dit le risque que la politique « disparaisse complètement du monde », qu’elle s’engloutisse entre les contraintes inflexibles du marché et les consolations de la morale privée, et que s’efface avec elle l’espace de notre liberté et de nos responsabilités.

Telle est bien l’ultime conséquence du credo libéral.

Nommé par Philippe Séguin au conseil de la politique monétaire de la Banque de France et candidat contestataire à la présidence du CNPF, Jean-Pierre Gérard expliquait doctement que la rentabilité des investissements doit être supérieure aux taux d’intérêt réels à long terme pour que l’épargne revienne vers l’investissement et pour qu’il y ait en définitive création d’emplois [12]. Malgré la restauration des profits, on n’a vu venir ni les investissements ni l’emploi. Et le chômage n’a cessé de croître. Pendant qu’on se demandait à gauche si le prolétariat s’était dissous dans le marché, le patronat restait le patronat.

Symboliquement, pour entrer dans le nouveau millénaire, il appelle aujourd’hui à sa tête un baron de la dynastie emblématique des maîtres de forge. M. Ernest-Antoine Seillière de Laborde, chuchote-t-on, n’est pas le tueur annoncé. Juste un despote éclairé, fils de Renée de Wendel et petit-fils de Maurice, l’un des derniers maîtres de forge de la dynastie. Grand héritier modernisé et recyclé par l’Ena, il illustre la pérennité de la toujours puissante Union des industries métallurgiques et minières. On le dit plus attaché à « la performance économique » qu’aux « faux-semblants sociaux ».

Séduit par le rapport Drouin (interne au CNPF), il préconise une remise à plat des rapports avec l’État et les syndicats, jusqu’à « oser un désengagement sélectif de la gestion paritaire des systèmes de protection sociale ». Pour donner à l’équipage patronal toute sa cohérence, Denis Kessler, directeur général du groupe Axa-UAP, conserve la présidence de la commission économique du patronat.

Comme il était prévisible, on n’a pas tardé à reparler des fonds de pension et de la Sécurité sociale privée. Une semaine avant l’intronisation de Seillière par ses pairs, Strauss-Kahn expliquait devant les financiers réunis par la Commission des opérations de Bourse qu’il allait relancer une réflexion sur les fonds de pension à la française. En parfait esprit de cohabitation, le président de la République intervenait dans la même réunion pour s’inquiéter du « retard pris dans la mise en œuvre des fonds d’épargne retraite » qui « prive nos entreprises d’une source essentielle de financement ». Entre le ministre argentier et le président, l’harmonie était touchante dans cette inquiétude envers les risques d’un « capitalisme sans capital ». Le même jour, Lionel Jospin en personne se ralliait à l’idée que « les salariés du secteur privé puissent disposer de régimes de retraite surcomplémentaires, c’est-à-dire de fonds de pension [13] ».

Décidément, on était loin de la guerre déclarée en février 1997 par les socialistes à l’occasion de l’adoption de la loi Thomas. À l’époque, le futur secrétaire national du parti, François Hollande, déclarait fermement : « Les fonds de pension, c’est d’abord la confirmation d’un choix stratégique, qui est la privatisation de la Sécurité sociale. »

Ergo, le ralliement aux fonds de pension par Jospin et Strauss-Kahn, c’est la confirmation de la confirmation. Et l’illustration du donnant-donnant « à la française » : tu me donnes l’ombre des 35 heures, je te donne la chair des fonds de pension.

La Bourse a de beaux jours devant elle.

Et M. Seillière peut se flatter d’un bon départ dans « l’intérêt de ses actionnaires ».

Mais Ernest-Antoine ne se contente pas de gérer les dividendes de sa corporation. Devant les carences d’une droite en capilotade, dès avant son élection, il s’est lancé dans la mêlée politique, appelant carrément les patrons à « harceler les décideurs administratifs et politiques » et à « déstabiliser Jospin ». Difficile, après de tels propos, de faire la leçon aux travailleurs grévistes en les accusant de corporatisme. Sermonné par certains de ses pairs, il a précisé que la déstabilisation était une métaphore de judo. Ça restait dans le domaine des arts martiaux.

Revenant à la charge dès le lendemain, il répétait que tous les acteurs de la « journée néfaste » (le 10 octobre) étaient prêtés à une mise en scène « inappropriée ». Il annonçait l’abandon du « discours nuancé » et la « fin de la négociation sociale nationale [14] ».

Les tueurs sont dans la ville.

Ils se prendront les pieds dans le tatami du mouvement social.

 

Alain Minc, intellectuel (saint-simonien) de centre droit : équité libérale contre égalité républicaine

La décision de mettre sous condition de ressources des allocations familiales a soulevé un fameux tollé en suscitant un front du refus passablement composite. On a vu les lobbies natalistes-familialistes se mobiliser et les syndicats protester presque unanimement.

Détachée de toute ébauche de réforme fiscale, d’une efficacité financière limitée (moins de 0,1 % de la richesse annuelle du pays), la mesure est apparue comme un maladroit ballon d’essai se prêtant aux surinterprétations doctrinales. Dont celle d’Alain (Minc), conseiller officieux des amis d’Ernest-Antoine (Seillière), saluant, dans une vigoureuse tribune publiée sous le titre « Encore un effort M. Jospin ! », une première victoire du principe d’équité sur les inerties perverses de la vieille égalité républicaine : « Enfin ! Avec le plafonnement des allocations familiales, un gouvernement pose, sans la proclamer, la question des fondements de notre État-providence : égalitaire, assis sur un mélange d’égalité et d’équité ; ou, à long terme, marqué au coin de la seule équité [15]. »

Et l’idéologue saint-simonien d’enfourcher aussitôt son cheval de bataille pour réclamer une généralisation du « tournant stratégique » : « la prise en compte du revenu dans le remboursement des dépenses de médecine de ville [...] ; l’instauration de droits d’inscription significatifs dans les cycles universitaires élevés [...] ; la concentration de moyens pédagogiques massifs sur les quartiers les plus difficiles [...] ; faire contribuer davantage les retraités [...] ». Pour conclure : « Le plafonnement des allocations familiales préfigure-t-il une telle révolution ? Encore un effort, Monsieur le Premier ministre ! Seul un homme de gauche peut briser le fantasme égalitariste. La France fonctionne ainsi, d’une ruse de l’histoire à l’autre. »

À première vue, la cause est plutôt populaire (les sondages l’ont confirmé). Elle semble frappée d’un certain bon sens. Il s’agirait, comme le dit Alain Minc, de cesser de traiter de la même manière le rhume attrapé par un cadre sur les pistes de Courchevel et la pleurésie d’un exclu d’Aubervilliers. Marx a été le premier à dénoncer « le droit égal » comme un principe de « droit bourgeois », lié au fait que le travail abstrait « fait fonction de mesure commune » des rapports sociaux. Sous couvert d’égalité formelle dans un monde d’inégalités réelles, ce droit abstrait demeure « fondé sur l’inégalité ». Un droit concret, prenant en compte les handicaps et les différences effectives, devrait donc être « non pas égal, mais inégal [16]  ». Ce qui implique un bouleversement des rapports sociaux que Minc n’oserait imaginer.

À deuxième vue, l’affaire se complique. Loin d’apporter un correctif au principe d’égalité, le principe d’équité selon Minc, inscrit dans une perspective libérale, met en route une tout autre logique. S’il n’a pas droit aux mêmes prestations, dans le cadre d’un système de protection sociale assurant une couverture égale à tous sur la base d’un financement proportionnel au revenu (par le biais des cotisations), l’assuré mieux loti ne tardera pas à comprendre qu’il a peut-être intérêt à se retirer du lot commun pour cotiser à des assurances privées. Ça tombe d’ailleurs très bien, puisque la compagnie d’assurances Axa explore la mise en place d’une « Sécurité sociale privée »…

Puis, notre assuré découvrira aussi qu’il peut s’assurer une meilleure retraite en se retirant de la répartition pour privilégier les fonds de pension privés. Ça tombe encore très bien, puisque la loi Thomas du printemps 1997 – toujours pas abrogée – en ouvre la possibilité… Enfin, s’il doit payer des droits élevés d’inscription universitaire pour ses rejetons, pourquoi, à coût équivalent, notre homo equitus ne choisirait-il pas une fac privée, comme, disons la fac Pasqua de Nanterre ?

Le cheval de Troie de l’équité sert alors à précipiter la dualisation et la segmentation sociale, à démanteler le système de protection sociale par répartition (déjà largement écorné par la réforme Juppé), fondé sur la proportionnalité des cotisations et l’égalité de la redistribution. Il tend à remettre en cause la gratuité de l’hôpital public, de la justice, de l’école, non pour faire payer les riches, mais pour faire assister les « exclus » par les « privilégiés » des classes moyennes.

S’il s’agissait réellement d’équité, bien d’autres mesures, autrement efficaces, s’imposeraient. À commencer par la suppression du quotient familial, en vertu duquel un enfant rapporte 500 francs par mois dans une famille de deux enfants à 14 000 francs de revenu, et 2 200 francs dans une famille à 40 000 francs de revenu : la perte de recette pour le budget, évaluée à 70 milliards de francs, est à comparer avec les 4 à 6 milliards escomptés de la mise sous condition de ressources des allocations !

S’il s’agissait réellement d’équité, il faudrait arrêter les transferts de cotisations sociales progressives vers la CSG simplement proportionnelle. L’urgence serait au transfert de la TVA, que tout le monde, pauvres et riches, paie à égalité, vers l’impôt progressif sur le revenu. Or, après que la droite a porté le taux de l’impôt indirect de 18,6 % à 20,6 %, le gouvernement se contente pour l’instant de la baisser misérablement de 5,5 % à 5 %.

Mais la fonction première du jargon de l’équité est à l’évidence idéologique. L’offensive a commencé dès le début des années quatre-vingt avec la publication en France des livres de Lionel Stoléru (la France à deux vitesses, 1982) et surtout du médiatique François de Closets (Toujours plus !, 1984). Elle a été systématisée par Alain Minc en 1987 dans la Machine égalitaire. L’équité apparaît enfin comme le leitmotiv du rapport la France de l’an 2000, concocté en 1994 à la demande d’Édouard Balladur par une commission présidée par… Alain Minc, où siégeaient notamment l’incontournable président saint-simonien Pierre Rosanvallon, le contournable philosophe à tout faire Luc Ferry, les duettistes Edgar Morin et Alain Touraine, ainsi qu’un quarteron de patrons éclairés dont Pierre Guillen, Michel Pébereau, le futur vilvordicide Louis Schweitzer et le parrain de la « Sécu privatisée », M. Bébéar.

Collectivement assumé, ce rapport est placé sous le signe d’une « quête inlassable de plus grande équité », annoncée comme « le nouveau maître mot » [17]. L’équité serait appelée à devenir le modèle de la société de marché « comme l’égalité l’a été pour le modèle de l’après-guerre », dans le but de réintroduire la part de société en voie de marginalisation. Car « c’est le compromis social lui-même qui est en cause ». Le « modèle égalitaire simple » consistait à « accroître de façon uniforme les droits juridiques ou sociaux, à réduire les inégalités de revenus, à développer pour tous les prestations sociales ». Ainsi résumé, l’objectif semble toujours aussi fondé en ces temps d’inégalités galopantes, de nouvelles pauvretés et de multiplication des « sans » (sans-logis, sans-droits, sans-papiers, sans-emploi…). Pourtant, le modèle – trop simple sans doute – serait fatalement remis en cause par l’évolution individualiste de nos sociétés (en décembre 1995, c’est cependant la solidarité qui apparaissait comme une valeur en hausse). Cette soupe vise en réalité à légitimer la segmentation des modes de consommation, conséquence de la dérégulation généralisée. Il deviendrait urgent de passer « d’une aspiration confuse à l’égalité, à une réflexion approfondie sur la justice afin de déboucher sur un concept de l’équité applicable dans la société contemporaine [18] ». Notons le contraste entre la « confusion » (typiquement populaire sans doute) de l’aspiration égalitaire (fantasme récurrent des possédants devant les « partageux »), et la profondeur réfléchie (par les experts éclairés) de la notion d’équité, érigée en « traduction raisonnable d’une société de compétition ». Sur l’air du raisonnable et du convenable, si caractéristique du parler balladurien, le rapport saint-simonien vendait la mèche : ce qui compte, ce n’est point tant l’équité que la compétition sans entraves.

Pour le reste, les rapporteurs se contentaient de quelques formules tautologiques ou énigmatiques : « Une société équitable est une société juste. » Ou encore : « L’équité est une condition de l’efficacité. »

Selon quels critères d’efficacité et de justice ?

Mystère et boule de gomme. On n’en saura pas plus.

Nul doute qu’il ait fallu rien moins que les efforts conjugués de Minc-Ferry-Touraine pour accoucher de cette novation philosophique. Car, le rapport le dit en toutes lettres, leur démarche est guidée par « un détour philosophique » modestement déclaré « fondamental ». Ce détour repose sur quelques postulats implicites de la théorie de la justice du philosophe américain John Rawls.

Le premier, c’est que l’efficacité économique, pour profiter à tous, implique l’inégalité. On n’a donc pas à s’interroger sur les origines et la reproduction de l’inégalité, sur ses racines dans la production, sur les mécanismes scolaires, sur les causes du chômage. Il s’agira seulement d’en corriger les excès par le biais de la distribution.

Le deuxième postulat, c’est que la liberté se définit comme le droit de participer au fonctionnement de l’État (à l’exclusion de toute dimension sociale), à charge pour ce dernier de compenser en échange les handicaps inhérents à l’efficacité économique.

Le troisième postulat, c’est que chacun, placé derrière « le voile d’ignorance » qui lui masque son sort, choisira une société riche, donc inégalitaire, avec quelques compensations pour le cas où il tomberait dans le lot des perdants.

En fait, le partage en vigueur apparaît donc comme le seul « équitable » sur la base du mode actuel de production. Il est aussi juste, du point de vue de l’idée dominante de la justice, que l’employeur est libre d’investir ou non ses écus, d’embaucher ou de licencier, et que le travailleur est libre d’aller se vendre à l’usine où il sera tanné, ou de crever de faim. Les questions cruciales sont éludées : quel est le produit social ? À qui appartient-il ? Comment le répartir entre investissement, consommation, services publics ?

Suivant cette « théorie de la justice » très particulière, les inégalités sont légitimes dans la mesure où elles « apportent une certaine contribution fonctionnelle aux attentes des plus défavorisés ». Ce n’est pas seulement l’équité qui doit alors remplacer l’égalité. C’est aussi la charité institutionnalisée qui doit remplacer la solidarité, la législation sur les pauvres se substituer à la législation sociale et au droit du travail. On comprend l’importance que revêt dans ce dispositif le discours sur l’exclusion, détachée de l’exploitation dont elle n’est pourtant que la conséquence et le revers : la redistribution sélective se retourne contre les droits collectifs. La vaine tentative d’opposer, pendant les grèves de décembre 1995, les nantis privilégiés du service public à un quart-monde en état d’urgence relevait de la même démarche.

Lâcher l’égalité pour l’équité, c’est lâcher la proie pour l’ombre.

C’est saper les fondements même du « pacte républicain ».

Côté travaux pratiques, le rapport sur « La France de l’an 2000 » annonçait la couleur. Il préconisait des formes de « discrimination positive » pouvant conduire « à revoir le principe de gratuité de certains services publics ». Il annonçait que « le système de prestations familiales n’échapperait pas à un examen de ses interventions à travers le prisme de l’équité ». Il envisageait la fiscalisation des allocations familiales et leur mise sous condition de ressources en harmonie avec une réforme de l’impôt sur le revenu.

Le paradoxe, c’est que des formes de discrimination positive existent d’ores et déjà, par exemple dans le cas des zones d’éducation prioritaires, ou de l’accès à la retraite des cheminots ou des mineurs (les champions de l’équité parlent alors de privilèges corporatifs !). Des discriminations positives concernant les femmes sont prévues dans le cadre de la loi Roudy ; mais elles restent lettre morte. En revanche, la réforme fiscale annoncée, qui serait l’occasion d’une recherche d’équité à grande échelle, a tout de la fameuse arlésienne.

Des aménagements et des corrections de la « machine égalitaire » sont certainement possibles et souhaitables. À condition que les principes directeurs et le cadre général soient clairement fixés : le maintien et l’extension universelle d’une couverture égale des risques de tous en fonction des moyens de chacun, c’est-à-dire la règle de proportionnalité des cotisations et d’égalité des redistributions dans un but d’universalité de la protection sociale ; la gratuité de l’école pour tous et de l’hôpital public ; une fiscalité simplifiée, fortement progressive, fondée sur toutes les formes de revenus, non seulement salariaux, mais financiers, ainsi que sur le patrimoine et la fortune.

L’équité comme complément et correctif de l’égalité, oui.

L’équité à la place de l’égalité, non.

À partir de ces règles, il deviendrait possible de discuter les exceptions, les dérogations, ou les correctifs. Mais sans une réaffirmation préalable du principe égalitaire, les mesures en apparence ponctuelles et pragmatiques mettent en marche un engrenage dévastateur. Le juriste Jean-Jacques Dupeyroux souligne bien l’enjeu caché : « Le grand chambardement prôné par Minc n’a ici aucun sens, à moins qu’il ne s’agisse simplement de faire sauter un pan considérable de notre Sécurité sociale pour faire place aux marchands d’assurances, dont l’impatience partout étalée finit par devenir obscène [19]. »

Derrière Minc, Bébéar, le patron du groupe privé d’assurances Axa.

Il ne s’agit même plus de déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais de déshabiller « équitablement » Pierre et Paul, en brisant, comme le réclamait de Closets dès 1982, « le vieux tabou des droits acquis ».

Avec l’annonce de mise sous condition de ressources des allocs, le gouvernement a mis la charrue avant les bœufs. À moins qu’il n’ait délibérément préparé le terrain à l’application de la philosophie de l’équité taillée sur mesure en 1994 pour une future présidence balladurienne.

Ce ne serait pas le moindre des paradoxes.

Ni le moindre des renoncements au « pacte républicain ».

Alain Minc, « lou ravi » de la mondialisation, en est parfaitement conscient lorsqu’il martèle sans états d’âme : « Que l’on soit libéral de droite ou libéral de gauche, il faut être libéral. La mondialisation est à l’économie ce que l’air est à l’individu ou la pomme à la gravitation universelle. Inutile de chercher à s’en affranchir [20]. » Laissons donc cette reine des pommes à ses béatitudes mondialisées.

Et que vive la République sociale universelle !

 

Privilèges fiscaux : pas de nuit du 4 août

On attendait le gouvernement Jospin à l’épineuse épreuve budgétaire. Pour 1998, l’obstacle a été effacé avec une aisance déconcertante. Alors que le précédent gouvernement avait épuisé en quelques mois le recours aux prélèvements supplémentaires directement contradictoires au discours sur la baisse de la pression fiscale, la gauche bénéficiait d’une configuration astrale propice.

D’après l’audit sur l’état des finances publiques, il fallait trouver d’urgence 32 milliards pour éviter un déficit budgétaire annuel de 3,5 à 3,7 %, s’éloignant dangereusement de la ligne bleue du critère de Maastricht. N’étant pas tenue aux mêmes engagements que ses prédécesseurs, la nouvelle majorité a pu s’offrir pour l’année 1997 une rallonge de 22 milliards par une augmentation de l’impôt sur les sociétés épargnant les PME. Les patrons ont à peine protesté, pour la forme, contre ce menu sacrifice destiné à acquitter les conditions d’accès à l’euro.

De plus, avant les alarmes asiatiques, l’espoir d’une embellie économique pour l’année 1998 donnait un peu d’oxygène au gouvernement. La grande bataille parlementaire s’est donc réduite à une escarmouche idéologique autour de la mise sous condition de ressources des allocations familiales.

Strauss-Kahn a ainsi pu franchir dans un fauteuil l’écueil qui fut fatal à Juppé. En tirant de nouvelles traites sur l’avenir. Le paiement de la RDS, nouvelle taxe destinée à rembourser les dettes de la Sécu inventée en son temps par Juppé, est prorogé jusqu’à 2018. Comme naguère la vignette automobile, ce provisoire est promis à durer longtemps.

La dette publique de 3 600 milliards serait au mieux stabilisée, mais non remboursée. Le service de cette dette représente en 1997 pas moins de 10 % de la masse salariale totale du secteur privé. Dans ces conditions, les cadeaux consentis depuis des années aux entreprises au nom de la logique libérale (baisse de l’impôt sur les sociétés, exonérations diverses, privilèges du type loi Pons, manque à gagner dû au volume du chômage), loin de se métamorphoser en investissements créateurs d’emplois, sont transformés pour une large part en rentes d’État afin de toucher… les intérêts de la dette ! Enfin, les mesures prévues pour le financement des emplois jeunes et l’incitation au passage aux 35 heures reposent sur un pari risqué. Dans l’immédiat, l’État paie. Si les emplois de cinq ans se stabilisent, si l’embauche suit la réduction du temps de travail, si les rentrées fiscales et les cotisations sociales remontent en conséquence, il s’agira d’une simple avance, en attendant le rééquilibrage des comptes de la Sécu et l’amélioration du budget. Cela fait beaucoup de « si ». Si en revanche la croissance fait long feu, si le patronat torpille l’emploi, si l’étau de Maastricht se resserre, alors l’avance viendra grossir le déficit, donc la dette, donc le service de la dette, et, au bout du compte les intérêts alléchants pour les placements non productifs du capital…

La grande réforme fiscale si souvent annoncée, à droite comme à gauche, devient donc urgentissime. Suivant les projets du gouvernement, elle n’interviendrait qu’en 1999 et porterait essentiellement sur la fiscalité du patrimoine, sans bouleversements majeurs concernant la TVA ou la CSG.

L’inégalité fiscale atteint pourtant en France des proportions scandaleuses. En septembre 1997, la publication d’un rapport de l’Insee a fait quelque bruit. Libération s’étonnait d’un « rapport qui va à l’encontre des idées reçues » (reçues par qui et envoyées par qui ?, demandait un économiste impertinent). Rien en effet de (très) nouveau dans le constat. Les prélèvements fiscaux (TVA, impôt sur le revenu, taxes…) amputent de 15 % le revenu des 5 % de ménages les plus pauvres et de 21 % celui des 5 % de ménages les plus riches : cet écart illustre la faible progressivité de l’impôt. En ce qui concerne la seule TVA, il devient même carrément dégressif, puisqu’elle ampute de 13 % le revenu des plus pauvres et de 7 % seulement celui des plus riches.

Entre 1984 et 1994, les recettes provenant de l’imposition des capitaux mobiliers sont passées de 3,2 % à 1,4 % des recettes totales. Les mesures sur l’épargne ont entraîné une baisse de la taxation effective totale du patrimoine financier de 14,6 % en 1986 à 11,6 % en 1994. L’imposition du capital ne contribue que pour 7 % aux recettes fiscales. Seul impôt progressif, l’impôt sur le revenu touche principalement les salaires et voit sa progressivité atténuée par l’importance des prélèvements sociaux pour lesquels la proportionnalité est la règle. À l’échelle européenne l’impôt sur les sociétés a baissé en moyenne de 46,9 % à 40,1 %, du fait de la dérégulation financière sans harmonisation fiscale.

On est décidément loin de « l’horreur fiscale » dénoncée par les entreprises pour mieux justifier leur jeu de saute-frontières afin de bénéficier du dumping fiscal.

Dans la mesure où 1 % des ménages les plus riches détiennent en France 40 % du patrimoine financier et où 10 % des ménages en détiennent plus de 50 %, ces évolutions signifient un renforcement considérable des oligarchies financières. Pour un patrimoine global évalué à 24 000 milliards (dont 13 000 immobiliers et 11 000 d’actifs financiers), les 160 000 personnes assujetties à l’impôt sur la fortune paient seulement 8 milliards annuels, alors qu’il suffirait d’un prélèvement de 10 % étalé sur trois ans sur les plus grosses fortunes pour éponger les deux tiers de la dette publique.

Contrairement à ce que distille une démagogie populiste antifiscale, la fiscalité n’est pas une ponction parasitaire sur « l’économie réelle ». Malgré des effets de gâchis et de gabegie condamnables, les dépenses publiques sont souvent plus utilement employées que les dépenses privées. Elles vont pour 26 % à l’enseignement et à la formation, pour 17,3 % à la santé, pour 5,6 % aux transports et aux infrastructures. Et pour 10 % seulement à l’administration générale, celle que l’on identifie couramment à la bureaucratie d’utilité douteuse. Ces « frais généraux » de la gestion publique ne sont pas supérieurs aux frais de gestion moyens du secteur privé pour des opérations souvent moins complexes.

Les prélèvements fiscaux ne constituent donc pas un détournement de moyens au détriment de l’économie. Ils contribuent à des investissements publics et réapparaissent sous forme de revenus salariaux ou de prestations. La différence tient aux priorités et aux modes d’affectation des ressources, donc, en dernière instance, aux choix et aux priorités que se fixe la société.

Pour un revenu annuel moyen de 166 582 francs par ménage, plus du tiers (50 770 francs) provient ainsi de transferts sociaux (retraites, prestations familiales, assurances chômage, aides diverses), contre deux tiers (107 000 francs) du revenu d’activité. Ces chiffres illustrent l’importance du rôle redistributif correcteur joué par l’État. Ce sont les ménages ouvriers et employés qui en bénéficient le plus : hors retraite, les transferts sociaux représentent 16 % des ressources de ces ménages contre 5 % seulement pour les cadres.

Ce n’est pas le principe de l’impôt en tant que mode de socialisation de certains besoins et de certains risques qui est en cause, mais bel et bien le scandale de l’injustice fiscale, qui permet au club fermé (et bien conseillé) des virtuoses de la fiscalité de soustraire à l’État un minimum annuel de 25 milliards de francs. Le cas exemplaire de François Pinault, l’homme qui, pesant 15 milliards de francs, échappe légalement à l’impôt sur la fortune, en est seulement l’illustration révoltante.

Aussi attendait-on une révolution contre les privilèges fiscaux. Le programme électoral du Parti socialiste évoquait un allégement de la TVA sur les produits de première nécessité et un relèvement du « barème de l’impôt de solidarité sur la fortune ». Dans la fébrilité des législatives, le message avait été légitimement compris comme l’annonce d’un allégement de la fiscalité sur les revenus du travail et un alourdissement de l’impôt sur le capital et le patrimoine. Or la baisse de la TVA a vite été abandonnée sous prétexte d’incompatibilité avec les engagements européens, les hauts revenus investis en assurances vie continuent à bénéficier de détaxe, et le travail est toujours mis à contribution pendant que le capital est épargné. Sans la grande réforme annoncée, les mesures correctives sur les allocations familiales, ou le transfert massif des cotisations sociales sur la CSG, demeurent au mieux incohérentes, au pire nocives.

Une réforme de fond devrait s’inspirer de quelques principes simples.

D’abord, une progressivité généralisée. Les discours lyriques sur l’équité seraient plus convaincants s’ils commençaient par là. Quoi de plus équitable et de moins abstraitement égalitaire en effet, que de systématiser le principe d’un impôt progressif sur toutes les formes de revenus, alors qu’aujourd’hui la TVA est égale pour tous indépendamment du revenu, la CSG seulement proportionnelle, et l’impôt sur le revenu (à peine 20 % des recettes fiscales) seul progressif.

Ensuite, une universalité effective, sous forme par exemple d’une CSG progressive applicable à tous les revenus du patrimoine, y compris les profits, rentes et autres plus-values, assortie d’une abolition des privilèges et niches fiscales de type avoir fiscal, quotient familial ou autres lois Pons.

Ensuite, une véritable transparence du système : il est bien connu que le montant des fraudes fiscales est évalué aujourd’hui à environ la moitié du déficit budgétaire annuel.

Enfin, une européanisation de la législation sociale et fiscale, et l’établissement d’une taxe sur les flux de capitaux, afin de remédier au dumping fiscal dans une Europe soumise à la seule logique monétaire.

 

Plan Juppin II

Le projet de financement de la Sécurité sociale adopté en octobre 1997 présente une version (à peine) corrigée du plan Juppé. Lionel, Alain, même combat. Le rapport présenté le 26 septembre 1997 par la Commission des comptes de la Sécu, dont s’inspire le projet gouvernemental, insiste d’ailleurs sur cette filiation : « Il convient de souligner que la mise en œuvre d’une telle réforme au caractère technique a été l’objet d’une remarquable continuité dans l’impulsion politique, puisque M. Claude Evin a commandé le rapport Mazars en 1989, Mme Simone Veil a décidé la mise en œuvre en 1991, M. Jacques Barrot a signé en 1996 puis 1997 les décrets nécessaires à son démarrage. »

Les gouvernements passent, l’esprit de la réforme reste.

Jacques Barrot a ainsi pu saluer dans le projet de Martine Aubry « la continuité de la mise en œuvre du plan Juppé ». Quant au vice-président du CNPF, Georges Jollès, il constatait dans un soupir de soulagement : « Sur le fond, il n’y a pas de désaccord avec le gouvernement. Il s’agit de la poursuite des actions lancées par le précédent gouvernement : globalement, il y a sur ce point continuité. » À croire qu’en devenant ministre, les députés socialistes d’hier ont oublié qu’ils avaient – sous la pression de la rue, il est vrai – voté contre le plan Juppé !

En quoi consistait le noyau dur du plan, auquel Alain Juppé n’a jamais voulu renoncer, quitte à devoir reculer – provisoirement – sur la question des retraites ? À l’automne 1995, il fut beaucoup question de la maîtrise des dépenses de santé ou de l’instauration d’une protection sociale universelle. En réalité, la pièce maîtresse de la réforme, celle qui exigea rien moins qu’une révision de la Constitution en février 1996, attribuait au Parlement le vote annuel d’une « loi de financement de la Sécurité sociale ».

La Sécu perdait ainsi son statut de mutuelle générale des salariés, financée par leurs cotisations directes ou indirectes (part patronale), leur assurant une protection contre la maladie, le chômage et la vieillesse, quelles que soient les vicissitudes d’un budget variant au gré des majorités parlementaires. Par cette réforme, les partisans libéraux du moins d’État opéraient une étatisation colossale, doublant d’un seul coup la masse des finances gérées sous responsabilité de l’État.

Annonçant le basculement progressif des cotisations sociales sur une contribution sociale généralisée [CSG] étendue et augmentée, la réforme du financement s’inscrivait parfaitement dans cette logique. Elle signifiait la fiscalisation de fait de la protection sociale, la fin de l’autonomie budgétaire de la Sécurité sociale, sa dépendance totale envers les choix de l’État, sa subordination aux programmes d’austérité présents et à venir, la transformation du « salaire, socialisé » en nouvel impôt injuste, car non proportionnel.

Le prétexte à cette fiscalisation était la recherche d’un « financement plus juste », réparti sur tous les revenus imposables, et non sur les seuls salaires, alors que la fiscalité en vigueur est davantage un instrument d’injustice sociale qu’un garant d’égalité.

Dans le débat confisqué de l’automne 1995, il ne fut guère question des causes du déficit. Le trop célèbre « trou » de la Sécu n’est pourtant pas réductible à un excès de consommation dans la santé ou à une gabegie de médicaments. Il aurait fallu tout mettre sur la table, tout déballer : la dette de l’État, les transferts au profit d’autres régimes (35,6 milliards en 1997), les exonérations de cotisations sociales accordées aux employeurs non compensées par l’État dans les comptes de la Sécu (15,7 milliards en 1997), les dettes patronales (89,9 milliards au 31 décembre 1996 – dont 12 milliards purement et simplement effacés comme non recouvrables), dont celles du ministère de la Défense, les quelque 150 milliards de cotisations manquantes des 3,2 millions de chômeurs…

Décrétées excessives, les dépenses de santé auraient mérité un examen détaillé. Qui consomme et quoi ? Une partie de l’augmentation des dépenses est liée à la crise sociale et au mal-vivre (drogue, alcoolisme), aux mauvaises conditions de vie et d’hygiène (obésité, saturnisme), au chômage et à l’exclusion (dépression, stress). La consommation médicale se révèle inégale selon les catégories sociales : on ne va pas chez le médecin ou consulter un spécialiste, on ne s’arrête pas de travailler, on ne se soigne pas les dents ou les yeux de la même manière, selon le revenu et le statut social. Personne ne peut enfin expliquer pourquoi l’achat de voitures serait bon pour l’économie (bien que mauvais pour l’écologie), au point qu’il faille des juppettes et des balladurettes pour l’encourager, alors que les dépenses de santé seraient, comme dirait saint Lionel en personne, « antiéconomiques ».

Quant au financement, l’argument avancé pour justifier l’augmentation de la CSG et la création du RDS s’appuyait essentiellement sur le fait que la cotisation salariale pénalise les entreprises de main-d’œuvre et avantage les entreprises de haut niveau technique. Pourquoi ne pas corriger simplement le système en faisant contribuer les entreprises à forte valeur ajoutée (ainsi que les revenus financiers) par un prélèvement de solidarité (une sorte de RDS à la charge exclusive des entreprises), directement reversable aux caisses de la Sécu, sans toucher au principe de base de la cotisation salariale et de l’autonomie des caisses ?

Telle qu’elle fut lancée par le plan Juppé, la fiscalisation n’a rien résolu, en dépit des engagements pris par Juppé lui-même à « rétablir l’équilibre en 1997 [21] ». Elle renforce seulement la dégressivité de l’impôt et rogne l’autonomie de la protection sociale.

Loin de corriger le plan Juppé, l’élévation brutale de la CSG de 4,1 % (la portant à 7,5 % au total) dans le plan de financement pour 1998, accélère le basculement annoncé des cotisations vers l’impôt et parachève la fiscalisation. Pour l’heure, la CSG reste payée à 90 % par les salaires (son application aux revenus de l’épargne ne rapporterait que 17 milliards supplémentaires), ce qui revient… à transférer sur la collectivité la part des cotisations patronales !

Même Nicole Notat s’est inquiétée – mais un peu tard – d’un prélèvement qui ne serait plus une cotisation mais un impôt parmi d’autres. C’est pourtant bien son statut et sa signification, dès sa création sous le gouvernement Rocard. Il suffit à tout un chacun de consulter sa feuille de paie pour le lire noir sur blanc : les cotisations sont les cotisations, donc de l’argent mis de côté par le salarié sous forme de dépôt dans une caisse d’entraide, la CSG et le RDS sont des impôts encaissés par l’État.

Cela signifie en clair que l’État pourra décider à l’avenir de l’affectation de ces ressources. Par exemple en réduisant la protection sociale à un minimum santé ou vieillesse, le reste relevant d’assurances volontaires complémentaires de plus en plus importantes et inégales en fonction du revenu. Même s’il s’est arrêté provisoirement au premier volet du fait de la riposte sociale, le plan Juppé, en abordant la question des retraites, ne manquait pas de logique. Les gérants de fonds de pension s’en pourléchaient les babines. En février 1997, la loi Thomas leur a ouvert une brèche. PDG d’Axa, M. Bébéar a tâté le terrain en évoquant la possibilité d’une Sécurité sociale privée expérimentale. Serait ainsi parachevé le passage d’une solidarité universaliste à des interventions sociales ponctuelles, d’une assurance mutuelle à une assistance charitable, d’une protection sociale généralisée à un Samu social.

Dans son intervention du 26 septembre 1997 devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Martine Aubry s’est voulue rassurante : « Je voudrais réaffirmer ici que la mise sous condition de ressources des allocations familiales ne constitue pas un prélude à un dispositif de même nature en assurance maladie. Le gouvernement n’a nulle intention de moduler les remboursements selon le niveau de revenu. Au moment où nous allons appeler tous les revenus à participer au financement de l’assurance maladie, chacun doit bénéficier d’un même niveau de couverture. » On l’espère bien !

Ce discours serait toutefois plus convaincant si le gouvernement envisageait aussi une abrogation rapide de la loi Thomas. Et surtout s’il s’engageait clairement à garantir la séparation entre les finances de l’État et celles de la Sécurité sociale (encore faudrait-il préciser alors la part de la CSG inconditionnellement reversée aux caisses de la Sécu), l’autonomie de gestion et la démocratisation de cette dernière, en renonçant notamment à la nomination d’administrateurs par le gouvernement, et en organisant des élections libres, ouvertes à toutes les organisations de salariés.

 

Nicole Notat, ou le parfum de la dame en jaune

« Je voudrais vous dire… », dit-elle. Une aussi franche interpellation appelle une aussi franche réponse.

Le retour sur les grèves de novembre-décembre 1995 occupe une place importante dans le livre de Nicole Notat [22]. Normal : ces grèves ont agi comme un révélateur des choix qui traversent le mouvement syndical.

Croyant que l’échec électoral aux législatives avait durablement enterré l’Union de la gauche, la CFDT avait opéré sous l’impulsion d’Edmond Maire, dès 1978, un spectaculaire « recentrage ». C’était une méprise sur les rapports de forces profonds et la logique de la situation. Elle fut sanctionnée, au congrès de Metz du Parti socialiste, par la défaite de la « deuxième gauche ».

Estimant la gauche hors jeu pour une longue cure d’opposition, Nicole Notat a engagé en 1995 un recentrage au carré. Au nom d’un syndicalisme de proposition, elle s’est présentée comme l’interlocutrice syndicale et la partenaire privilégiée du gouvernement Juppé, investi d’une grande mission réformatrice. C’était à nouveau une erreur, tant sur la volatilité des phénomènes électoraux que sur la réalité des résistances sociales.

Les grèves de novembre-décembre 1995 ont pris cette orientation à contre-pied. Nicole Notat est alors apparue aux yeux de millions de manifestants comme une officieuse ministre du Travail. Cela ne justifie en rien les agressions physiques dont elle a fait l’objet, ni les grossièretés sexistes ordurières dont Marc Blondel s’est rendu coutumier [23]. Mais que Nicole Notat soit une femme ne lui confère pour autant aucune sorte d’immunité. Jaune ou briseur de grève se dit au féminin comme au masculin, dans toutes les langues (esquirol  ; scab  ; fura-greve…).

Dans la tourmente, elle a su maintenir le cap qu’elle s’était fixé. À contre-courant, crânement. Certains intellectuels ont pétitionné pour célébrer son courage. Le courage peut servir bien des causes, les pires comme les meilleures. En décembre 1995, c’était courage contre courage. Le courage de lutter des cheminots, contre le courage de collaborer de Notat.

Le second a été mieux récompensé. La CFDT a perdu des forces et de l’influence dans les secteurs les plus combatifs. Elle a largement compensé ces pertes dans d’autres secteurs et milieux, moins conscients et moins expérimentés, du salariat. Entre 1995 et 1997, son score d’opinions favorables a grimpé de 38 % chez les électeurs de droite et de 16 % parmi les électeurs du Front national pour atteindre 27 %. Elle recueille, en décembre 1997, 56 % d’opinions favorables (61 % parmi les cadres supérieurs, 62 % parmi les électeurs de droite, 73 % parmi ceux du RPR [24]). Elle a en outre consolidé ses positions institutionnelles, arrachant à Force ouvrière la présidence de la Caisse nationale d’assurance maladie.

C’est ce qu’on appelle les deniers de Judas.

Nicole Notat – il faut le reconnaître – ne navigue pas à vue. Elle a une ligne et s’y tient. Son but, c’est bel et bien d’en finir avec une longue tradition de syndicalisme rebelle et revendicatif.

Le fondement doctrinal de son « syndicalisme de proposition » se résume à un florilège d’idées reçues, mises en forme par son coauteur Hervé Hamon. Ainsi, Nicole Notat apprécie et s’applique à elle-même l’hommage de Jorge Semprun à Felipe Gonzalez : « C’est vers la réalité qu’il a glissé, et non pas vers la droite. » Les bureaucrates staliniens étaient jadis friands de ces formules permettant de justifier les derniers méandres de leur politique. Le réel avait toujours bon dos. C’est lui qui changeait, pas eux, ni le parti. Jorge Semprun n’a pas oublié cette précieuse dialectique du prêt-à-penser universel et de l’espéranto bureaucratique.

Contre tous les rêveurs attardés, Nicole Notat revendique donc un solide sens du réel : « La mondialisation n’est ni un bien, ni un mal. C’est une situation. » Et « une situation n’est pas un objet d’amour ni de haine, c’est une donne, voilà tout [25] ». Elle est à prendre ou à laisser, têtue et bête comme un fait, capricieuse comme une bonne ou une mauvaise main. On pourrait imaginer de rebattre les cartes, de les redistribuer, de changer la donne. On pourrait envisager plusieurs « mondialisations » possibles, plusieurs façons de construire l’Europe, ou plusieurs manières de réformer la Sécurité sociale. Inutile d’y songer, puisque « l’ennui, c’est que l’alternative à l’économie de marché n’existe pas » !

Si Nicole Notat le dit…

Et elle en tire les conséquences : « On nous a raconté que la rupture était possible et souhaitable » ; mais un « argument aussi rudimentaire » reviendrait aujourd’hui à « penser contre l’évidence que l’histoire n’a pas tranché ».

Qui oserait « penser contre l’évidence » ?

Quand de surcroît l’histoire en personne a tranché !

Quand l’évidence et l’histoire se sont prononcées, il faut savoir se taire.

Il ne faut plus, dit Mme Notat, « perdre de temps à récuser le flux même de l’histoire ». Récuser le flux ? Bigre. On disait jadis « le sens de l’histoire ». Il prêtait au moins à interprétation. Il pouvait encore être double, ou triple, ou multiple. Le flux est plus unilatéral. À sens unique. Mécaniquement irréversible.

Dire qu’on reproche aux « marxistes » leur déterminisme historique !

Le réel, l’histoire, les faits : voici les nouveaux fétiches. Ajoutons-y un zeste d’idéologie Carrefour, une manie de « positiver », une méfiance réflexe contre tout travail du négatif. Et on a la panoplie à peu près complète du « syndicalisme de proposition », d’un syndicalisme de sens commun, « les pieds sur terre » et le cul plombé.

Foin des utopies, des idéologies !

Dans son introduction, Hervé Hamon se réjouit d’avoir « jeté aux orties la défroque gauchiste », d’avoir mené à bien un joyeux travail de deuil. Comme si l’idéologie de l’efficacité à tout prix, du « résultat mesurable » n’était pas encore une idéologie comptable, du calculable et du quantifiable, du sonnant et du trébuchant, l’idéologie banale des gagnants ordinaires.

Par opposition à la précédente, qui aurait vécu dans le rêve et l’abstraction, Nicole Notat se présente comme la championne d’une génération « concrète et pragmatique ». Finis les programmes passe-partout, les mesures uniformes, les « solutions standard ». L’époque est à l’individualisation ? Elle veut donc du sur-mesure, du personnalisé, sans élan collectif ni grand dessein. Après les microrécits, l’heure serait aux microrevendications : alors que la crise est plus globale que jamais, après la philosophie, le syndicalisme vire au minimalisme postmoderne.

On aurait tort de prendre cette mue culturelle à la légère. Elle passe par la liquidation méthodique d’une tradition. Il a d’abord fallu se défaire des naïvetés du « socialisme autogestionnaire », emblématique de la CFDT après 1968. Ce fut voté en 1988. Il devenait ainsi possible d’émanciper l’appareil des vieilles aspirations au contrôle par la base et à la démocratie directe, d’avoir enfin les mains libres pour gérer et négocier. Il fallait ensuite se débarrasser des vieilles lunes du « luttisme de classe », comme le dit avec mépris Nicole Notat, pour pouvoir se rallier à « l’économie de marché dans sa définition simple et naturelle de système d’échange [26] ». Rien, décidément rien, ne nous est épargné par le duo Bouvard-Notat/Pécuchet-Hamon. Pas même le cliché du « marché naturel ».

La conclusion stratégique coule de source. Il ne s’agit plus d’un syndicalisme de conflit, mais d’un syndicalisme de consensus. La syndicalisation doit ainsi devenir une chose normale « dans une société convenable » (le sabir balladurien fait des adeptes !). Reste, bien sûr, à savoir ni notre société est convenable : convenable à quoi et à qui ?

Bouquet final et grandes orgues : « La révolution est l’ennemie du changement. Notre culture du changement, à l’inverse, est la meilleure voie pour entrer enfin dans la culture du contrat. »

Les idées des autres sont de l’idéologie. Les siennes, de la culture.

Le potage idéologique atteint ici son degré d’ébullition.

Que de chemin parcouru ! Il en a fallu de la persévérance, de grandes et de petites manœuvres, pour venir à bout de l’héritage tenace de 1968. La transformation commencée par le recentrage de 1979 a pris près de vingt ans : « Il a fallu nous resyndicaliser. Il était temps. Un certain brassage de Marx et de Jésus, sans compter l’entrisme gauchiste, engendrait une forme d’action syndicale… »

Cette évocation, obsessionnelle, de « l’entrisme gauchiste » (Hamon s’y connaît) révèle une étrange conception de la démocratie syndicale. Un syndicat défend les intérêts des salariés. Il a une vocation d’unité et de rassemblement. Les militants révolutionnaires y ont leur place au même titre que les membres du Parti socialiste, du Parti communiste, des Verts, des sans-parti, des francs-maçons, des croyants… Ils ne sont pas plus entristes que les autres. Ils défendent, sur les revendications et les méthodes de lutte, les propositions qu’ils estiment les plus efficaces dans l’intérêt des travailleurs. L’important est qu’ils le fassent dans le respect des mandats qui leur sont confiés et de l’indépendance du syndicat.

On ne peut pas dire que les directions successives de la CFDT, autogestionnaires ou non, se soient illustrées par une conception très ferme de la démocratie et du pluralisme. Edmond Maire dénonçait jadis les « coucous » venus pondre des œufs indésirables dans le nid confédéral. En 1988, la direction fédérale des PTT excluait les équipes minoritaires qui allaient créer Sud PTT et supplanter rapidement la CFDT aux élections professionnelles. Après les grèves de décembre 1995, la direction confédérale adressait à toutes les instances une circulaire dénonçant « ce qui se cache » derrière la demande d’un congrès extraordinaire alors exigé par les responsables de nombreuses fédérations et unions régionales. Dénonçant un complot de militants « organisés en réseau », elle diffusait une liste nominale de proscription de treize noms de responsables dûment élus et mandatés par des unions régionales ou des fédérations [27]. On imagine le tollé dans les médias et l’émoi chez les intellectuels bien-pensants d’Esprit si ces méthodes inquisitoriales avaient été le fait de la direction de la CGT !

Au lieu de comprendre les racines du mécontentement nourri par la situation sociale et par sa propre évolution, Nicole Notat a entretenu une paranoïa du complot, du corps étranger, de l’infiltration. Elle n’a voulu voir, dans le surgissement des syndicats Sud comme dans l’affirmation du courant CFDT en lutte, qu’une réaction corporatiste primaire contre le syndicalisme recentré et responsable : « Comment ne pas s’inquiéter de l’émergence des syndicats, dont Sud est le prototype, qui fondent leur radicalité sur des réflexes corporatifs extrêmes dans les secteurs où ils s’implantent, et ailleurs sur un discours révolutionnaire à bon compte ? » Et comment ne pas voir que la déréglementation libérale à tous crins, l’individualisation et le chacun-pour-soi nourrissent les réflexes légitimes de défense catégorielle dans la concurrence de tous contre tous ?

La vraie question, c’est la capacité à reconstruire des solidarités à partir de ces résistances particulières. On peut constater que la pratique de Sud, tout en défendant les intérêts des personnels de la poste et des télécoms, est aux antipodes du corporatisme, qu’il s’agisse de la recherche permanente de l’unité d’action syndicale, de la participation à toutes les grandes initiatives interprofessionnelles, du soutien aux luttes des sans-papiers, aux marches européennes des chômeurs, aux combats contre l’exclusion et pour le droit au logement. Ce bilan n’est pas celui d’un corporatisme débridé.

Après avoir misé ouvertement sur sa coopération avec le gouvernement Juppé (au point d’avoir vu sa photo flatteusement utilisée dans le matériel électoral de Jacques Barrot), Nicole Notat semblait devoir être prise à contre-pied par la dissolution et le retour de la gauche. Elle avait carrément soutenu le plan Juppé et critiqué les engagements de Lionel Jospin en matière de temps de travail. Adepte de la flexibilité, elle a su se rétablir à temps, quitte à mettre les bouchées doubles dans le soutien zélé au nouveau gouvernement. Alors que la CDFT en lutte donnait un carton jaune à Jospin pour ses renoncements, elle accueillait chaleureusement le rapport Weil, approuvait sans réserve l’ouverture du capital de France Télécom, dénonçait comme une « publicité mensongère » l’idée des 35 heures payées 39, après avoir déployé pendant trois ans des trésors d’imagination pour escamoter le vote majoritaire des délégués au congrès de Montpellier en faveur d’une loi-cadre vers les 35 heures ! Saluant les résultats du sommet du 10 octobre sur l’emploi, elle s’est aussitôt empressée de préciser que le dispositif retenu « écarte tout modèle standard » en « permettant une réduction du temps de travail qui n’est pas enfermé dans la seule semaine [28] ».

Elle s’est même permis de mettre ces résultats à l’actif de la stratégie confédérale et de se féliciter de « la poursuite et de l’amplification » de la réforme du financement de l’assurance maladie [29].

Tant d’efforts et de dévouement pour l’entente capital-travail valaient bien une récompense prud’homale.

 

Jacques Julliard, de la sainte fondation de centre-centre : quand les « élites » se rebiffent

Au lendemain des grandes manifestations contre les lois Debré, Jacques Julliard, intellectuel saint-simonien, s’est livré à une élégante comparaison entre ce mouvement et celui de décembre 1995 contre le plan Juppé : « En 1995, au-delà de la figure de Juppé, le peuple engueulait les élites. En 1997, au-delà de celle de Debré, les élites ont engueulé le peuple [30]. » Le reste en découle : « Le mouvement de 1995 était protectionniste, francopète, traversé de pulsions nationalistes, de tendances sécuritaires, assorti d’une forte méfiance à l’égard de l’Europe. » Il avait pour image symbolique le cheminot, pour lumière les reflets d’un brasero, pour cinéaste Renoir, et pour couleur le sépia nostalgique. Le mouvement de 1997, au contraire, aurait été « libéral, humanitaire, cosmopolite, antipopuliste, et très peu populaire ». Son personnage emblématique n’était plus le conducteur de machine mais le cinéaste. Le rougeoiement du brasero était éclipsé par la blancheur aveuglante des sunlights. Le metteur en scène n’était plus le vieux Renoir mais le jeune Despléchin. La photo enfin reprenait des couleurs fastes…

Ringard contre moderne, gauche sociale contre gauche morale, archaïsme frileux contre angélisme généreux, ouvrier ressentimental contre intellectuel éclairé : cette symétrie est pleine de fausses fenêtres, de trompe-l’œil, et de clichés. Il ne s’agissait pas, comme l’ami centriste de Nicole Notat feint de le croire, de « sacrifier à un mythe réconfortant », présentant 1995 et 1997 comme deux facettes naturellement complémentaires d’une même « montée des luttes ». Sociologiquement, les manifestants de décembre 1995 et ceux de février 1997 n’étaient à l’évidence pas les mêmes. Les premiers défilaient derrière leurs banderoles syndicales, les seconds à l’appel des pétitionnaires, du Monde et de Libération.

Il s’agissait précisément de chercher à les réunir au lieu de les opposer, ainsi que se sont ingéniés à le faire, symétriquement, sociaux-libéraux et nationaux-républicains. C’est un but, une besogne de chaque jour, certainement pas un cadeau des dieux. Car, par des voies différentes, consciemment ou non, ces deux mouvements pouvaient contribuer à remettre en question les effets inciviques, la désintégration sociale, le mépris de l’homme et du citoyen inhérents à la logique marchande.

N’en déplaise à la vision sommaire des ensembles exclusifs selon Julliard, leurs points de rencontre et de croisement, leurs espaces communs existent. Il y eut des syndicats, et non des moindres (la CGT, la FSU, SUD, CFDT en lutte), des associations (DAL, Droits Devant, la Cadac, AC !, Ras l’Front et bien d’autres), des partis politiques – mais oui ! – et même des intellectuels sépia et des cinéastes plus braseros que sunlights pour participer aux deux. Les mêmes se sont encore retrouvés en mai à Strasbourg contre le congrès du Front national et à Bruxelles le 16 mars en solidarité avec l’eurogrève des Renault (avec les ouvriers de Vilvorde, de Douai, de Cléon, certainement très « ressentimentaux » d’être envoyés à la casse, « francopètes » ou « belgopètes », peut-être, eurorévoltés sans doute).

Ce sont encore les mêmes qui, pour une bonne part, avaient déjà « engueulé les élites », en s’opposant à la guerre du Golfe et en dénonçant les conséquences sociales prévisibles des critères de Maastricht. Il y a là les éléments, les jalons, d’une « troisième gauche », ni socialo-libérale ni chauvine-conservatrice, à la fois morale et sociale (politique en un mot), populaire et internationaliste, noire et rouge de colère.

Ce n’est pas peu. Cela commence à faire trace, à creuser un sillon.

Julliard en a choisi un autre. À l’exact opposé. On peut lui reconnaître, à sa manière, une certaine suite dans les idées. En 1991 il était partisan avec ferveur de l’expédition du Golfe. En 1995, au nom de la modernité, il souscrivait sans état d’âme au corset de Maastricht. En 1995, il pétitionnait avec l’élite de la fondation Saint-Simon – creuset fertile du patronat éclairé, de la bureaucratie médiatique et de l’intelligence servile – pour saluer le plan Juppé et le « courage » briseur de grève de Nicole Notat.

En décembre 1995 comme en février 1997, il s’est donc retrouvé naturellement du côté de ce qu’il appelle précisément les élites, pour engueuler le peuple. Peuple, un jour trop archaïque à son goût, le lendemain trop populiste, toujours trop bête et trop obtus pour recevoir les saint-simoniennes lumières. Toujours trop peuple, quoi !

Pour un peu, il faudrait le dissoudre, ce peuple, si obstinément, si constamment populaire qu’il finit toujours, quoi qu’il fasse, par « faire le jeu de Le Pen ». Car tel est bien, au fond, au bout, la pensée de derrière, l’arrière-pensée, qui devient le premier grief de Julliard contre les grévistes de décembre 1995 : « Le seul à avoir tiré les conséquences de ce qui venait de se produire fut le Front national, qui comprit immédiatement tout le parti qu’il pouvait tirer d’un mouvement de protestation passéiste. »

Pauvre peuple, décidément ! Pauvre de lui, et pauvre de nous ! S’il défend ses emplois, ses salaires, sa santé, MM. Julliard, Touraine, Minc l’accusent de nourrir le Front national. S’il manifeste en solidarité avec les sans-papiers contre des lois xénophobes, ce sont MM. Finkielkraut, Todd, Taguieff qui lui reprochent à leur tour de faire le jeu de Le Pen.

Il y aurait de quoi le faire tourner en bourrique, le peuple.

En réalité, Julliard s’est mal remis du camouflet de décembre 1995. Comme Alain Touraine, il n’a pas digéré d’avoir quelque peu perdu les pédales. On les comprend. Le 3 décembre, ils avaient cosigné dans Le Monde une étrange pétition. Rien que du beau monde ! Un chef-d’œuvre de communication saint-simonienne. Julliard y côtoyait Alain Finkielkraut (toujours à contre-pied dans les mouvements sociaux), Hervé Hamon (le porte-plume de Nicole Notat), Claude Llabres (ex-rénovateur communiste converti au municipalisme de Dominique Baudis), Olivier Mongin (le directeur de la revue Esprit), Paul Ricœur, Paul Thibaud, Pierre Rosanvallon, Alain Touraine, Michel Wieviorka…, bref le gotha d’Esprit, de la sainte fondation, et de la sociologie de l’action !

Étrange pétition, assurément, « d’intellectuels, militants associatifs, responsables et experts », qui « prenait acte » de la logique positive du plan Juppé sans dire le moindre mot des grèves, et dont la fonction principale était résumée dès la première phrase : « En prenant clairement parti en faveur d’un plan de réforme de la Sécurité sociale qui s’engage dans la mise en place d’un régime universel d’assurance maladie financé par l’ensemble des revenus, comme l’a dit Nicole Notat, la CFDT a fait preuve de courage et d’indépendance d’esprit. » C’était donc, d’abord et avant tout, un geste de soutien à une confédération engagée dans un partenariat réformateur avec le gouvernement.

Les manifestations monstres ont pris cette initiative à revers. Le livre coécrit par Alain Touraine et Michel Wieviorka, deux distingués sociologues experts en mouvements sociaux, porte à chaque page la trace de cette énorme et retentissante claque sur la joue des « responsables et des experts [31] ». À l’évidence traumatisés, ils ne cessent de s’y plaindre de cette victoire régressive des républicains contre les démocrates, de ce « retour au terrorisme intellectuel » (? !), comme s’ils avaient été victimes d’un puissant lobby médiatique, alors que c’est simplement la rue qui les a renvoyés à leurs études.

Les cortèges, les braseros, et le sépia de décembre ont jeté un joyeux pavé dans le miroir de la nomenklatura (« l’élite ») à la française, dont Le Nouvel Observateur (narcissisme fait journal, où le microcosme parle au microcosme, de l’éditorial compassé aux petites annonces du cœur – « jeune cadre sportif, cultivé et dynamique, bac + 10, cherche jeune femme intelligente, conversation et résidence secondaire, minimum bac + 9… ») tient la chronique satisfaite.

Deux ans plus tard, Michel Wieviorka en reste tourneboulé. Il en est encore à déplorer les « faiblesses de la partie moderne de la gauche » et « les orientations protestataires puissantes au sein du Parti socialiste » (sic). La logique protestataire disposerait en dehors du Parti socialiste d’organisations importantes. Elle aurait « ses intellectuels organiques, qui ont trouvé l’occasion de se manifester avec force et visibilité dans le soutien au mouvement des grèves de novembre-décembre 1995 et plus récemment dans la participation, ou, pour certains, dans la critique, des pétitions contre la loi Debré » (Le Monde, 13 mai 1997). On croit rêver. Comme si la pétition d’Esprit n’avait pas rassemblé le maximum de visibilité médiatique, comme s’il existait un complot (archéo-gaucho-républicain) contre la modernisation, comme s’il n’y avait que deux camps possibles dans la guéguerre des boutons, celui des saint-simoniens et celui de (feu) Phares et Balises.

Broyant décidément du noir, le brillant sociologue de l’inaction en vient à peindre un tableau désolé du paysage politique : « Pour l’instant, aucune force politique susceptible d’exercer de l’extérieur une pression modernisatrice sur le Parti socialiste n’existe comme contrepoids organisé significatif face à la logique protestataire. » Qu’est-ce qu’il lui faut ? La Bourse, les marchés financiers, le patronat, les lobbys de presse et de communication, les appareils d’État, sans oublier l’évitable et contournable fondation ne constitueraient pas de pesants contrepoids ! Il manquerait, selon Wieviorka, le renfort intrépide des animateurs de la revue Esprit  : « Ils hésitent aujourd’hui à s’exprimer comme si dire qu’il est grand temps que la gauche se modernise et contester une orientation et une stratégie d’alliance dominées par la logique du refus et des promesses non tenables était actuellement de l’ordre de la trahison ou du reniement. »

La blessure narcissique de 1995 n’est pas refermée, c’est clair.

En Amérique latine, on dit que quiconque s’est brûlé un jour en buvant du lait ne peut plus voir une vache en peinture. Julliard, lui, monte la garde au juste milieu. À mi-chemin entre le peuple et les élites. Au mitan du centre du centre-milieu. Il est le centre à lui tout seul.

À égale distance du sunlight et du brasero. Dans les pages tempérées du Nouvel Observateur.

« Parce que tu es tiède, et que tu n’es ni froid ni bouillant, je te vomirai de ma bouche [32]. »

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Notes

[1] Martine Aubry, Il est grand temps, Albin Michel, Paris, mai 1997, p. 14.

[2] Martine Aubry, op. cit., p. 51 et 241 ; L’Événement du jeudi, 20 mars 1997.

[3] Martine Aubry, op. cit., p. 195-198.

[4] Le Monde, 16 septembre 1997.

[5] Libération, 26 septembre 1997.

[6] Le Monde, 8 octobre 1997.

[7] Le Monde, 10 décembre 1997.

[8] Enquête de l’Observatoire du monde du travail, Le Monde Initiatives, 17 décembre 1997.

[9] Le Nouvel Observateur, 2 avril 1992.

[10] Libération, 1er décembre 1997.

[11] Le Figaro Magazine, 31 octobre 1997.

[12] Jean-Pierre Girard, Trilogie, Economica, Paris, 1997.

[13] Les Échos, 9 décembre 1997.

[14] Le Point, 29 novembre 1997.

[15] Le Monde, 10 juillet 1997.

[16] Karl Marx, Critique du programme de Gotha.

[17] La France de l’an 2000, Paris, Odile Jacob, 1994, p. 11.

[18] La France de l’an 2000, op. cit., p. 87.

[19] Libération, 6 août 1997.

[20] Journal du dimanche, 19 octobre 1997 ; voir aussi Alain Minc, la Mondialisation heureuse, Plon, 1997.

[21] Tribune dans Le Monde du 17 novembre 1995.

[22] Nicole Notat, en collaboration avec Hervé Hamon, Je voudrais vous dire, Seuil, Paris, 1997.

[23] Après avoir déclaré : « Moi, mon boulot, ce n’est pas de faire l’amour avec les Premiers ministres, que ce soit Juppé ou Jospin. D’abord parce qu’ils sont mâles et que je ne suis pas homo » (L’Événement du jeudi, 13 novembre 1997). M. Blondel a persisté dans ses propos sexistes en accusant Nicole Notat de « mentir même au lit » (Paris Match). Cette vulgarité démagogique, sexiste et homophobe est une insulte au peuple que M. Blondel prétend ainsi incarner.

[24] Sondage Ifop-Libé, Libération, 1er décembre 1997.

[25] Je voudrais vous dire, op. cit., p. 124.

[26] Je voudrais vous dire, op. cit., p. 100.

[27] Le Monde, 6 janvier 1996.

[28] Journal du dimanche, 12 octobre 1997.

[29] Conseil national CFDT du 14 au 16 octobre 1997.

[30] Le Nouvel Observateur, 6 mars 1997.

[31] Alain Touraine et al., le Grand Refus, Paris, Fayard, 1996.

[32] Apocalypse de Jean.