Une autre Europe possible et nécessaire

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Élections européennes, débat sur l’élargissement, adoption du traité constitutionnel : l’année 2004 sera cruciale pour l’avenir de l’Union européenne.

Cette Europe libérale et impériale est mal partie. Les propres parrains du projet constitutionnel hésitent de plus en plus à courir le risque d’un référendum. Cette logique de crise vient de loin : de l’Acte unique au Pacte de stabilité en passant par les traités de Maastricht et d’Amsterdam, a prévalu une démarche libérale misant sur l’engrenage « vertueux » du marché et de la monnaie.

Tout d’abord, si l’Union est bien un marché, il n’est pas évident que l’on puisse parler encore d’un capital européen, tant il est vrai que la concentration du capital a pris, dans le cadre de la globalisation, la forme de fusions croisées avec des capitaux étasuniens et japonais, autant que de fusions intra-européennes.

D’autre part, l’effondrement des régimes bureaucratiques à l’Est a posé le problème imprévu de l’élargissement et de l’organisation d’une usine à gaz institutionnelle ayant à gérer un espace social fortement inégalitaire. Enfin, l’unification allemande et la désintégration de l’Union soviétique, en rompant les équilibres instables de l’après-guerre, ont ouvert la voie à un nouveau « défi américain » et à une accentuation de la rivalité interimpérialiste entre Dollarland et Euroland, à la fois alliés et concurrents.

Le Projet de traité instituant une Constitution européenne reflète ces contradictions. Il s’agit d’un compromis interétatique déguisé en constitution qui n’émane d’aucun pouvoir populaire constituant. Il confirme intégralement le credo libéral du traité de Maastricht qui sacralise « la concurrence libre et sans distorsions » (art. I-3-2) et dissout les droits collectifs dans la privatisation généralisée de l’espace public. Il légitime le démantèlement de l’État social et l’escalade de l’État pénal (sous prétexte de lutte antiterroriste). Il confirme la subordination de la politique étrangère à l’Alliance atlantique (art I-40-2). Il engage l’Union européenne dans la relance de la course aux armements. Il maintient le primat du Conseil sur les instances élues en lui attribuant le pouvoir législatif et exécutif.

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